Saisie des 2483
La présente consultation a pour objet la réception, la gestion, le contrôle, la saisie, la numérisation et le renvoi des bordereaux fiscaux 2483 relatifs à la participation des entreprises à la formation continue. Il prévoit également l'édition, la personnalisation et l'envoi de lettres de relance au service des impôts des entreprises (Sie), à la DGCIS et aux entreprises non répondantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-27
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Avis de marché
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