s1253-Tel/ services de télécommunications

Commune d'Oullins

Ce marché concerne l'acquisition de Produits et de Services de Télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Ville d'oullins, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Marché public de services à bons de commande au sens de l'article 77 sans quantité minimum et sans quantité maximum conclu en application de l'article du Code des marchés publics qui doit être regardé comme un Accord Cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché
2012-12-17	Informations complémentaires
2013-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398046
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services à bons de commande au sens de l'article 77 sans quantité minimum et sans quantité maximum conclu en application de l'article du Code des marchés publics qui doit être regardé comme un Accord Cadre.

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe : Abonnement critique
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe : Abonnement centralisé, Communications sortantes
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 4
Brève description: (Interconnexion et Internet)
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 joint au DCE, ou sur papier libre)

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

-Les documents du candidat attestant :

Oqu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2012,

oqu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

oqu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 ; L8231-1 ; L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

oqu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du code du travail,

La lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement.

-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2 joint au DCE : le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F ;

-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;

-En cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).

Situation économique et financière:

-Le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires relatif à l'objet des prestations sur les 3 derniers exercices ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'arcep.

pour justifier des capacités financières professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants ou tout autre opérateur économique le candidat produira les mêmes documents. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. La collectivité, le cas échéant, adaptera les délais de règlement aux évolutions de la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités financières, techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-oullins.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Nom: Mairie d'Oullins
Point de contact: Service technique
M.Contet
Courrier électronique: ccontet@ville-oullins.fr 📧
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_pubics@ville-oullins.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. .

Marché renouvelable

Chaque marché pourra être renouvelé 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période d'un an.

la décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjuducateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Source: OJS 2012/S 242-398046 (2012-12-12)

Informations complémentaires (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403269
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-398046
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2012/S 246-403269 (2012-12-17)

Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145492
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Annonce nº 194, BOAMP 243 B du 15.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel SAS
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088

3️⃣
Nom: Orange France SA
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arceuil
Code postal: 94745

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Adresse postale: Agence entreprise Rhône Alpes, 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 086-145492 (2013-04-30)

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