S1247-Tont Entretien d'espaces verts paysagés

Commune d'Oullins

Entretien d'espaces verts paysagés. Marché à bons de commande assimilé à un accord cadre au sens du droit européen. La durée du marché est fixée à 1 an ferme à compter de la date de notification au titulaire renouvelable 3 fois, une année, par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché
2012-12-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché public de services à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant un montant annuel minimum 20 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 40 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398074
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites, 69600 Oullins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 joint au DCE, ou sur papier libre),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- les documents du candidat attestant :

- qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2012,

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 ; L8231-1 ; L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

- qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du code du travail,

La lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement.

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2 joint au DCE : le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;

- en cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).

Situation économique et financière: -Les attestations d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification " E131, E150, H121 ".

Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. La collectivité, le cas échéant, adaptera les délais de règlement aux évolutions de la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités financières, techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-oullins.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Nom: Mairie d'Oullins
Point de contact: Service voirie et cadre de vie
Courrier électronique: pville@ville-oullins.fr 📧
Point de contact: Service marchés publics
Fabienne Charrier
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_pubics@ville-oullins.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable

La durée du marché est fixée à 1 an ferme à compter de la date de notification au titulaire renouvelable 3 fois, une année, par tacite reconduction.

La décision de non reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.

Source: OJS 2012/S 242-398074 (2012-12-12)

Informations complémentaires (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403272
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-398074
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2012/S 246-403272 (2012-12-17)

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