S/Nt/2012-Eclairaga public

Communauté d'agglomération de Drancy

Marché d'entretien du réseau d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation
• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne d'entretien du réseau d'éclairage public et de la signalisation lumineuse de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget. Ce marché comprend notamment l'entretien et la maintenance, les réparations (non incluses au titre de l'entretien) et les grosses réparations. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. La partie à bons de commande est estimée à 80 000 EUR HT annuels. Le présent marché est passé pour une période initiale de 6 mois, allant du 1.1.2013 au 30.6.2013. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget
Contact
Téléphone: +33 148965009 📞
Fax: +33 148451922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316066
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien du réseau d'éclairage public et de signalisation lumineuse de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Description des options: Le marché peut être reconduit par période annuelle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: S/NT/2012-Eclairage public
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les villes du Bourget, Drancy et Dugny, situées en Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le cas échéant. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les fournitures seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité à la section correspondante du budget communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat: - sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com - sous format papier après demande par télécopie.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du prix forfaitaire (40)
2. Performances en matière environnementale (sur 3) et visite du site (sur 2) (5)
3. Valeur technique (moyens humaines affectés à la prestation, personnel d'exécution, personnel d'encadrement (20 pts), moyens matériels dédiés (sur 20 pts), méthodologie d'intervention, mode d'organisation général et organisation pour les astreintes (15 pts) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics et affaires juridiques de la CAAB
M. Capo-Canellas Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Point de contact: Service voirie
M. Rouché William
Téléphone: +33 148963903 📞
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 76 Cedex
Code postal: 93701
Point de contact: Service des marchés publics et affaires juridiques intercommunales
Mme Tbahriti Nadia
Courrier électronique: marches.publics@aerobourget.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/NT/2012-Eclairage public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 192-316066 (2012-10-01)

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