s-12-18-Marché public de fournitures, de pose, de maintenance curative et préventive des points d'apport volontaire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
CA Hauts de Bièvre
s-12-18-Marché public de fournitures, de pose, de maintenance curative et préventive des points d'apport volontaire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-03 | Avis de marché |
| 2013-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386797
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de services de maintenance préventive de Points d'apport Volontaires Enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre et maintenance curative de Points d'apport Volontaire sur le parc existant de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: fournitures, pose et maintenance curative de Points d'apport Volontaire Enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Brève description:
Intitulé du lot: fournitures et pose de Points d'apport Volontaire Aériens sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Brève description:
Numéro de référence: S-12-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Règlement de Consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Délais" (10)
2. Critère "Prix" (45)
3. Critère "Valeur technique" (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Adresse postale: service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: M. Romain LEGRIS, Responsable de service
Courrier électronique: r.legris@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine GINOD, Collaboratrice
Courrier électronique: c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-12-18
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 235-386797 (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386797
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis font l'objet d'un détail au Règlement de Consultation, tout comme leurs modalités de mise en oeuvre. Lesdites modalités (sous-critères entre autres...) diffèrent pour chacun des trois lots. Le présent marché public fait l'objet d'une décomposition en trois lots dont l'intitulé figure dans le présent avis et au titre desquels il est fixé pour chacun un montant maximum en euros (H.T.). Chacun des trois lots est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification au titulaire (durée reconductible deux fois un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur). Il est bien précisé que les travaux de génie civil sont exécutés en amont de la pose par le biais de marchés publics de travaux spécifiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
s-12-18-Marché public de fournitures, de pose, de maintenance curative et préventive des points d'apport volontaire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de services de maintenance préventive de Points d'apport Volontaires Enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre et maintenance curative de Points d'apport Volontaire sur le parc existant de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Brève description:
Prestations de services de maintenance préventive de Points d'apport Volontaires Enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre et maintenance curative de Points d'apport Volontaire sur le parc existant de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre.
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Le montant maximum du lot no1 s'élève à 300 000 euros HT sur la première période d'exécution de deux ans et à 150 000 euros HT sur chacune des dernières période d'exécution d'un an (en cas de reconduction par le pouvoir adjudicateur).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures, pose et maintenance curative de Points d'apport Volontaire Enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Brève description:
Fournitures, pose et maintenance curative de Points d'apport Volontaire Enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum du lot no2 s'élève à 1 600 000 euros HT sur la première période d'exécution de deux ans et à 800 000 euros HT sur chacune des dernières période d'exécution d'un an (en cas de reconduction par le pouvoir adjudicateur).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures et pose de Points d'apport Volontaire Aériens sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Brève description:
Fournitures et pose de Points d'apport Volontaire Aériens sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum du lot no3 s'élève à 100 000 euros HT sur la première période d'exécution de deux ans et à 50 000 euros HT sur chacune des dernières période d'exécution d'un an (en cas de reconduction par le pouvoir adjudicateur).
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: S-12-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération (villes d'antony, de Châtenay-Malabry, de Bourg-La-Reine, de Sceaux, du Plessis-Robinson, de Wissous, de Verrières-Le-Buisson), 92298 Les Hauts-de-Bièvre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique au vu des documents demandés à l'article 3 du Règlement de Consultation et état des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.
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Dépôts et garanties exigés: Voir Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget principal, budget de la Direction Générale Adjointe - développement et Cadre de Vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Délais" (10)
2. Critère "Prix" (45)
3. Critère "Valeur technique" (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Adresse postale: service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: M. Romain LEGRIS, Responsable de service
Courrier électronique: r.legris@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine GINOD, Collaboratrice
Courrier électronique: c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-12-18
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis font l'objet d'un détail au Règlement de Consultation, tout comme leurs modalités de mise en oeuvre. Lesdites modalités (sous-critères entre autres...) diffèrent pour chacun des trois lots. Le présent marché public fait l'objet d'une décomposition en trois lots dont l'intitulé figure dans le présent avis et au titre desquels il est fixé pour chacun un montant maximum en euros (H.T.). Chacun des trois lots est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification au titulaire (durée reconductible deux fois un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur). Il est bien précisé que les travaux de génie civil sont exécutés en amont de la pose par le biais de marchés publics de travaux spécifiques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 235-386797 (2012-12-03)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton 3 centrale parc, avenue Sully Prudhomme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113993
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386797
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais (10)
2. Prix (45)
3. Valeur technique (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Société Biloba Environnement
Adresse postale: 5bis rue Eugène Hénaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: contact@biloba-environnement.fr 📧
2️⃣
Nom: Société Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Saussheim
Code postal: 68390
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Adresse Internet: http://www.astech-eco.com 🌏
3️⃣
Nom: Société UTPM Réalisation
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Chateau
Code postal: 02380
Courrier électronique: info@utpm.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribuna,l 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 069-113993 (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton 3 centrale parc, avenue Sully Prudhomme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113993
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386797
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chacun des lots sont les montants maximaux sur la première période d'exécution.
Annonce n° 304, BOAMP 236 B du 6.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération (villes d'Antony, de Châtenay-Malabry, de Bourg-La-Reine, de Sceaux, du Plessis-Robinson, de Wissous, de Verrières-Le-Buisson), 92298 Les Hauts-de-Bièvre, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais (10)
2. Prix (45)
3. Valeur technique (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Société Biloba Environnement
Adresse postale: 5bis rue Eugène Hénaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: contact@biloba-environnement.fr 📧
2️⃣
Nom: Société Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Saussheim
Code postal: 68390
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Adresse Internet: http://www.astech-eco.com 🌏
3️⃣
Nom: Société UTPM Réalisation
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Chateau
Code postal: 02380
Courrier électronique: info@utpm.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribuna,l 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
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