s-12-15-marché public de services de mise à disposition (location), d'évacuation de bennes, de compacteurs, et de collecte au grappin des déchets ménagers et assimilés sur plusieurs sites de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
CA Hauts de Bièvre
s-12-15-marché public de services de mise à disposition (location), d'évacuation de bennes, de compacteurs, et de collecte au grappin des déchets ménagers et assimilés sur plusieurs sites de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-17 | Avis de marché |
| 2012-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230952
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "délai de réactivité du candidat" (5)
2. Critère "valeur technique des prestations" (50)
3. Critère "prix des prestations" (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +33 141878283
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Adresse postale: 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: service de la commande publique
M. Romain Legris, responsable de service
Courrier électronique: r.legris@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Fax: +33 141878283 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
Courrier électronique: c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: geffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du Tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-230952 (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230952
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services issu de la relance du lot no2 du marché public de services nos-09-23 de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans reconductible une durée de trois ans reconductible une fois, à compter de la date figurant au cahier des clauses administratives particulières. Le contrat s'exécute sur les départements des Hauts-De-Seine et de l'essonne. Il ne peut excéder six ans au maximum. Il est bien précisé que le pouvoir adjudicateur a formulé une option dont le chiffrage est obligatoire à peine d'irrégularité de l'offre. Les candidats doivent absolument se prêter une visite du site d'implantation du campacteur formulé en option. Le certificat de visite contresigné par le représentant du pouvoir adjudicateur est à produire dans le dossier d'offre. Le critère "valeur technique des prestations", pondéré à hauteur de 50 points, est subdivisé en plusieurs sous-critères (entretien, maintenance et propreté des véhicules mobilisés par le candidat: 5 points; outils de communication mis en oeuvre par le candidat: 5 points; encadrement dédié à l'exécution de la prestation: 5 points; organisation des services et articulation avec les capacités techniques et professionnelles dédiées de nature à permettre une organisation optimale de la prestation: 35 points). Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont détaillées au Règlement de Consultation (article 5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
s-12-15-marché public de services de mise à disposition (location), d'évacuation de bennes, de compacteurs, et de collecte au grappin des déchets ménagers et assimilés sur plusieurs sites de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur formule une option en sus de la solution de base. Il s'agit de la prestation de service de location et de vidage d'un compacteur pour l'élimination des déchets du marché alimentaire de la Ville de Bourg-La-Reine.
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération (villes de Châtenay-Malabry, Antony, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-Le-Buisson, Wissous), 92298 Les Hauts-de-Bièvre, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Examen du dossier de candidature au vu des pièces et documents demandés à l'article 3 du règlement de consultation et décision sur la base des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature (en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics).
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Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget de la direction générale adjointe développement et cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (en application des dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002 publié au JORF du 22.2.2002 et relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
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En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne peut pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique du groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "délai de réactivité du candidat" (5)
2. Critère "valeur technique des prestations" (50)
3. Critère "prix des prestations" (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +33 141878283
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Adresse postale: 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: service de la commande publique
M. Romain Legris, responsable de service
Courrier électronique: r.legris@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Fax: +33 141878283 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
Courrier électronique: c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: geffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services issu de la relance du lot no2 du marché public de services nos-09-23 de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans reconductible une durée de trois ans reconductible une fois, à compter de la date figurant au cahier des clauses administratives particulières. Le contrat s'exécute sur les départements des Hauts-De-Seine et de l'essonne. Il ne peut excéder six ans au maximum. Il est bien précisé que le pouvoir adjudicateur a formulé une option dont le chiffrage est obligatoire à peine d'irrégularité de l'offre. Les candidats doivent absolument se prêter une visite du site d'implantation du campacteur formulé en option. Le certificat de visite contresigné par le représentant du pouvoir adjudicateur est à produire dans le dossier d'offre. Le critère "valeur technique des prestations", pondéré à hauteur de 50 points, est subdivisé en plusieurs sous-critères (entretien, maintenance et propreté des véhicules mobilisés par le candidat: 5 points; outils de communication mis en oeuvre par le candidat: 5 points; encadrement dédié à l'exécution de la prestation: 5 points; organisation des services et articulation avec les capacités techniques et professionnelles dédiées de nature à permettre une organisation optimale de la prestation: 35 points). Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont détaillées au Règlement de Consultation (article 5).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du Tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-230952 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 941 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376730
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230952
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Délai de réactivité du candidat" (5)
2. Critère "Valeur technique des prestations" (50)
3. Critère "Prix des prestations" (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: société OTUS
Adresse postale: 26 avenue des Champs Perrieux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 0141878283
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 229-376730 (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 941 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376730
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230952
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à procédure formalisée passé en procédure ouverte et soumis aux articles 33,57,58 et 59 du code des marchés publics. L'option formulée n'a pas été levée par la commission d'appel d'offres.
Annonce no186, B.O.A.M.P. 139 A.Annonce no331, B.O.A.M.P. 139 B du 20 juillet 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération (villes de Châtenay-Malabry, Antony, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-Le-Buisson, Wissous), 92298 Les Hauts-de-Bièvre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Délai de réactivité du candidat" (5)
2. Critère "Valeur technique des prestations" (50)
3. Critère "Prix des prestations" (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: société OTUS
Adresse postale: 26 avenue des Champs Perrieux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 0141878283
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
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