s-12-11-Marché public de services de nettoyage de plusieurs bâtiments de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
CA Hauts de Bièvre
s-12-11-Marché public de services de nettoyage de plusieurs bâtiments de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-26 | Avis de marché |
| 2012-10-10 | Informations complémentaires |
| 2013-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308014
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de services de nettoyage du siège de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de services de nettoyage des locaux de plusieurs sites extérieurs de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Brève description:
Numéro de référence: S-12-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Valeur technique des prestations" (60)
2. Critère "Prix des prestations" (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: service de la commande publique
M. Legris, responsable de service
Courrier électronique: r.legris@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Ginod, collaboratrice
Courrier électronique: c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-12-11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 187-308014 (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308014
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services passé en procédure formalisée ouverte et décomposé en plusieurs lots (articles 10, 33, 57, 58, 59 et 72 du code des marchés publics). Le lot no1 n'est pas décomposé en plusieurs tranches, au contraire du lot no 2 qui comprend une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles (3). Les candidats ont obligation de se prêter à une visite de site avec la Responsable du service des Moyens Généraux (représentante du pouvoir adjudicateur en charge de l'exécution du contrat). Les visites de site sont organisées entre le 8 et le 19 octobre. Les candidats doivent au préalable prendre rendez vous (coordonnées visées dans le Règlement de Consultation). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.3.2013 (sous réserve d'une notification antérieure), durée reconductible trois fois de manière tacite, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics pour ne pas excéder 4 ans maximum. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre détaillées au règlement de consultation et différentes pour les deux lots. Il s'agit d'un marché public de services soumis au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 31.10.1994. Les informations relatives au transfert de personnel figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
s-12-11-Marché public de services de nettoyage de plusieurs bâtiments de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de services de nettoyage du siège de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Brève description:
Prestations de services de nettoyage du siège de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 1 ne compte aucune tranche conditionnelle. Le siège est ainsi à nettoyer et entretenir dès la notification du contrat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de services de nettoyage des locaux de plusieurs sites extérieurs de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Brève description:
Prestations de services de nettoyage des locaux de plusieurs sites extérieurs de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 2 comprend plusieurs tranches conditionnelles en sus de la tranche ferme. La composition des tranches est détaillée de façon précise au règlement de consultation.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: S-12-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Liste des bâtiments des lots no 1 et 2 mentionnés dans le cahier des charges, 92298 Les Hauts-de-Bièvre, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etat du dossier de candidature à sa réception au vu des documents demandés dans le Règlement de Consultation ainsi que capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Concernant le lot no 2 strictement (lot impliquant pour le futur titulaire des nettoyages en hauteur sur certains bâtiments au moyen d'équipements comme des nacelles), le pouvoir adjudicateur exige du candidat la production l'habilitation mentionnée au règlement de consultation en cours de validité pour au moins un de ses agents.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget principal. Budget de la direction générale adjointe - ressources. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, publié au JORF du 22.2.2002 et relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Valeur technique des prestations" (60)
2. Critère "Prix des prestations" (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: service de la commande publique
M. Legris, responsable de service
Courrier électronique: r.legris@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Ginod, collaboratrice
Courrier électronique: c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-12-11
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services passé en procédure formalisée ouverte et décomposé en plusieurs lots (articles 10, 33, 57, 58, 59 et 72 du code des marchés publics). Le lot no1 n'est pas décomposé en plusieurs tranches, au contraire du lot no 2 qui comprend une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles (3). Les candidats ont obligation de se prêter à une visite de site avec la Responsable du service des Moyens Généraux (représentante du pouvoir adjudicateur en charge de l'exécution du contrat). Les visites de site sont organisées entre le 8 et le 19 octobre. Les candidats doivent au préalable prendre rendez vous (coordonnées visées dans le Règlement de Consultation). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.3.2013 (sous réserve d'une notification antérieure), durée reconductible trois fois de manière tacite, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics pour ne pas excéder 4 ans maximum. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre détaillées au règlement de consultation et différentes pour les deux lots. Il s'agit d'un marché public de services soumis au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 31.10.1994. Les informations relatives au transfert de personnel figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 187-308014 (2012-09-26)
Informations complémentaires (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326345
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308014
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2012/S 199-326345 (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326345
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308014
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2012/S 199-326345 (2012-10-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 688 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Newton 3 centrale parc, avenue Sully Prudhomme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025771
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "valeur technique des prestations" (60)
2. Critère "prix des prestations" (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Société TEP
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy immeuble le Levant
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.groupe-tep.fr/ 🌏
2️⃣
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy immeuble Le Levant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 018-025771 (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 688 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Newton 3 centrale parc, avenue Sully Prudhomme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025771
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services conclu pour une durée de 1 an à compter de 5.3.2013, durée reconductible 3 fois. La date du 22.11.12 était celle de la commission d'appel d'offres. Il n'a pas été effectué d'enchère électronique.
Annonce no352, BOAMP 188 B du 28.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Liste des bâtiments des lots no1 et 2 mentionnés dans le cahier des charges, 92298 Les Hauts-de-Bièvre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "valeur technique des prestations" (60)
2. Critère "prix des prestations" (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Société TEP
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy immeuble le Levant
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.groupe-tep.fr/ 🌏
2️⃣
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy immeuble Le Levant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17/07/1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕