s-12-05-Marché public de services d'entretien des espaces verts et des espaces naturels communautaires
CA Hauts de Bièvre
s-12-05-marché public de services d'entretien des espaces verts et des espaces naturels communautaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-22 | Avis de marché |
| 2012-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061755
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de services d'entretien courants des espaces verts et espaces naturels communautaires, hors services de propreté
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de services de propreté des espaces verts et espaces naturels communautaires
Brève description:
Intitulé du lot: travaux forestiers
Brève description: Travaux forestiers.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S-12-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "prix des prestations" (45)
2. Critère "valeur technique des prestations" (55)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: service de la commande publique, 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: hôtel de la Communauté
M. Romain Legris, responsable
Téléphone: +33 141878121 📞
Courrier électronique: r.legris@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse postale: service de la commande publique 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
Téléphone: +33 141878296 📞
Courrier électronique: c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Point de contact: Hôtel de la Communauté
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-12-05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 038-061755 (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un reconductible trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur et au titre duquel il n'est fixé ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061755
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, durée reconductible trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le présent marché public de services fait l'objet d'une décomposition en 3 lots au titre desquels il n'est fixé ni montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées au Règlement de Consultation. Il est instauré une différence entre le lot no1 d'une part et les lots no 2 et 3 d'autre part s'agissant des modalités de mise en oeuvre et des sous-critères définis à l'article 5 du règlement de consultation. Il est bien rappelé aux candidats que la visite de site pour les 3 lots est obligatoire préalablement au dépôt du dossier d'offre. La visite donne lieu à l'établissementd'un certificat à fournir leur de la remise du dossier d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
s-12-05-marché public de services d'entretien des espaces verts et des espaces naturels communautaires
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de services d'entretien courants des espaces verts et espaces naturels communautaires, hors services de propreté
Brève description:
Prestations de services d'entretien courants des espaces verts et espaces naturels communautaires, hors services de propreté.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un lot au sens des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, lot conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de services de propreté des espaces verts et espaces naturels communautaires
Brève description:
Prestations de services de propreté des espaces verts et espaces naturels communautaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un lot au sens des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, lot conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux forestiers
Brève description: Travaux forestiers.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S-12-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération, 92298 Châtenay Malabry, Sceaux, Antony, Bourg-la-Reine, Verrières-le-Buisson,-le-Plessis Robinson, Wissous.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont examinées au regard des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature (voir règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Il est précisé concernant les candidats à l'attribution du lot no 3 uniquement que le pouvoir adjudicateur exige au titre des dispositions de l'article 45 du code des marchés publics la production du certificat de qualité Qualipaysage noe141 en cours de validité ou une liste de 5 références de contrats équivalents datant de moins de 5 ans.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget principal, budget de la direction générale adjointe - développement et cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié publié au JORF du 22.2.2002 et relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Il est fait application des dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics. La forme de groupement qui pourra être exigée après l'attribution du contrat est la suivante: groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "prix des prestations" (45)
2. Critère "valeur technique des prestations" (55)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: service de la commande publique, 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: hôtel de la Communauté
M. Romain Legris, responsable
Téléphone: +33 141878121 📞
Courrier électronique: r.legris@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse postale: service de la commande publique 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
Téléphone: +33 141878296 📞
Courrier électronique: c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Point de contact: Hôtel de la Communauté
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-12-05
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, durée reconductible trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le présent marché public de services fait l'objet d'une décomposition en 3 lots au titre desquels il n'est fixé ni montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées au Règlement de Consultation. Il est instauré une différence entre le lot no1 d'une part et les lots no 2 et 3 d'autre part s'agissant des modalités de mise en oeuvre et des sous-critères définis à l'article 5 du règlement de consultation. Il est bien rappelé aux candidats que la visite de site pour les 3 lots est obligatoire préalablement au dépôt du dossier d'offre. La visite donne lieu à l'établissementd'un certificat à fournir leur de la remise du dossier d'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 038-061755 (2012-02-22)
Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185234
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061755
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Prix des prestations" (45)
2. Critère "Valeur technique des prestations" (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: Société Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pinson@pinson-paysage.com 📧
Adresse Internet: http://www.atalian.com/fr/metiers/espace-vert/services.html?redirection=1 🌏
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Foret Ile-de-France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Greffe du tribunal
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 112-185234 (2012-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185234
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061755
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le présent contrat a été conclu au terme d'une procédure formalisée ouverte soumise aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Le présent marché public de services est un marché à bons de commande soumis aux dispositions d.
Annonce no 197, BOAMP 40 A.Annonce no 340, BOAMP 40 B du 25.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Prix des prestations" (45)
2. Critère "Valeur technique des prestations" (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: Société Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pinson@pinson-paysage.com 📧
Adresse Internet: http://www.atalian.com/fr/metiers/espace-vert/services.html?redirection=1 🌏
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Foret Ile-de-France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Greffe du tribunal
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service de la Commande publique ou consultés surplace sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr.
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