Rue Bleue

Régie immobilière de la ville de Paris

Travaux de réhabilitation TCE d'un ensemble immobilier en vue de la création d'une crèche municipale de 50 places et de 20 logements locatifs sociaux au 13-15 rue Bleue à Paris 9ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brezillon SA

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-04	Avis de marché
2012-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: entrée place Saint-Thomas d'Aquin 4
Code postal: 75341
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Courrier électronique: odile.pfeffenn@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004624
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Présentation des offres: les candidats devront obligatoirement transmettre les pièces suivantes selon les instructions ci-dessous, au risque de voir leur offre déclarée irrecevable. -l'acte d'engagement complété, daté, signé par une personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. L'acte d'engagement est unique mais fera apparaître le coût de travaux pour la crèche municipale et pour les logements sociaux ainsi que le montant des variantes obligatoires. -le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire (en 4 exemplaires) dûment complétés y compris pour les variantes, paraphé, daté et signé. -le CCAP paraphé, daté et signé. -le CCTP paraphé, daté et signé. -un mémoire technique (en 4 exemplaires), spécifique à l'opération, comprenant notamment: Le plan d'installation de chantier Le planning envisagé pour la réalisation des travaux. Les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour ce chantier l'analyse des objectifs environnementaux attendus sur ce projet: certification et organisation environnementale du chantier. Hygiène et sécurité. La méthodologie et procédés d'exécution, les matériaux mis en oeuvre. Une visite obligatoire du site est organisée en présence de la maîtrise d'oeuvre le mardi 24 janvier à 14:30. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation TCE d'un ensemble immobilier en vue de la création d'une crèche municipale de 50 places et de 20 logements locatifs sociaux au 13-15 rue Bleue à Paris 9ème.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13-15 rue Bleue, 75009 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la candidature (DC1) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat. Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s): - soit une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention: "sous-traitant de la société..." ou "cotraitant de la société...".

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (DC2), datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat. L'état annuel des certificats reçus (NOTI2) - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, pour justifier: -qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation -qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir -qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pur les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L8221-3, L. 8251-1, L. 8232-1 et 2et L. 8241-1 du code du travail -qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce, qu'il n'est pas en faillite personnelle prononcée et qu'il ne fait pas l'objet de procédure équivalente régie par un droit étranger. S'il est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit fournir un justificatif l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. -qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 -qu'étant assujetti à l'obligation définie aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail, il a, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code. Il justifie également qu'il s'est éventuellement acquitté de l'obligation d'emploi selon les modalités prévues aux articles L. 5212-6 à L. 5212-11. ou -qu'il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les travaux, objet du présent marché. Elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux équivalent en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, éventuellement accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment: -le montant de ces travaux, -les dates et lieu d'exécution, -leur destinataire public ou privé et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par virement bancaire dans un délai de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale uniquement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schneider Daniel
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 4 place Saint-Thomas d'Aquin
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Pfeffenn Odile
direction de la construction - DC1 bureau 306

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 003-004624 (2012-01-04)

Avis d'attribution de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: entrée place Saint Thomas d'Aquin, 4 place Saint-Thomas d'Aquin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-158566
Se réfère à l'avis: 2012/S 3-004624
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce no93, BOAMP 5 A du 7.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: Brezillon SA
Adresse postale: 324 rue du Moulin Saint Blaise - BP 70156
Commune postale: Noyon Cedex
Code postal: 60403
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2012/S 096-158566 (2012-05-16)

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