RSMF (référentiel pour les statistiques monétaires et financières)

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: SAI 08-1196 - 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131670
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

“Les candidats transmettront leur candidature exclusivement par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Les documents demandés...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Banque de France souhaite acquérir une solution en vue de la mise en place d’un référentiel pour les statistiques monétaires et financières – RSMF.”

“Le marché est découpé en 5 tranches:”

Afficher plus (5)

“1. Tranche n°1 – ferme portant sur la réalisation du POC (durée d’environ 3 mois): la solution sera installée sur un serveur de la Banque de France, afin de...”

Brève description

1. Tranche n°1 – ferme portant sur la réalisation du POC (durée d’environ 3 mois): la solution sera installée sur un serveur de la Banque de France, afin de valider son fonctionnement dans un environnement identique à celui de production. Le POC permettra de tester à la fois des exigences techniques et des exigences fonctionnelles. Cette tranche fera l’objet d’une procédure de recette qui se terminera par la signature d’un PV sans réserve de validation du POC constatant la satisfaction des critères énoncés dans le cahier des charges;

   Afficher plus

“2. Tranche n°2 – conditionnelle relative à la mise en œuvre de la solution, visant, le cas échéant, l’acquisition de la licence entreprise, l’installation...”

Brève description

2. Tranche n°2 – conditionnelle relative à la mise en œuvre de la solution, visant, le cas échéant, l’acquisition de la licence entreprise, l’installation dans l’environnement de développement, la mise en œuvre (paramétrage) des besoins exprimés dans les cahiers des charges, l’assistance à l’intégration dans l’environnement de production, la formation du personnel, la fourniture de la documentation, l’assistance utilisateur pour la mise en œuvre en environnement de recette, d’intégration et de production. Cette tranche est conditionnée par la validation du POC et se termine après la signature du PV de VSR;

   Afficher plus

“3. Une tranche n°3 conditionnelle: maintenance corrective, évolutive et adaptative de la solution RSMF à l’initiative du prestataire;”

“4. Une tranche n°4 conditionnelle à bons de commande: maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l’initiative du client, incluant des...”

Brève description

4. Une tranche n°4 conditionnelle à bons de commande: maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l’initiative du client, incluant des prestations complémentaires d’assistance, de paramétrage, d’intégration et de formation;

   Afficher plus

“5. Une tranche n°5 conditionnelle portant sur la réversibilité.”

Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois et est reconductible 2 fois par reconduction expresse pour des périodes d’une année. La durée maximum du...”    Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: PN2012010_AE20120013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de la Banque de France situés en Ile de France et du prestataire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux:”

“Groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents...”    Afficher plus

Afficher plus (14)

“Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un.

   Afficher plus

“Seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est téléchargeable, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est téléchargeable, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

   Afficher plus

“Dans la rubrique « pièces de marché » - puis « dossier d’appel à candidature (DAC) ».”

“À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:”

“II - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:”

“1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40;...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

   Afficher plus

“— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

   Afficher plus

“2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

   Afficher plus

“— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

   Afficher plus

“3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

   Afficher plus

“4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre;

   Afficher plus

“5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

   Afficher plus

“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;”

“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“— CA annuel global des 3 derniers exercices disponibles,”

“— CA annuel en relation avec l’objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles,”

Afficher plus (1)

“— Bilans des 3 derniers exercices disponibles.”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“CA en relation avec l’objet du marché de 2 400 000 EUR HT au minimum sur une année.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Fournir une déclaration indiquant le nombre de références sur les 3 dernières années.”

“Les prestations sont prouvées par des attestations indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration de...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Niveau minimum exigé de 5 expériences de services sur les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”

“Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.”

Afficher plus (1)

“Monnaie: euro.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque...”    Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:
“Les candidatures seront notées selon les critères et la pondération suivants: - critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 70 % de la note, et -...”    Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats5721048910013
Numéro d'enregistrement national: 5721048910013
57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France57210489100013
Adresse postale: SAI 08-1196 - 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 142922199 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com (après sélection des candidats) 🌏
Adresse postale: 08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat 39 rue Croix des Petits Champs
URL pour la participation: profil acheteur https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-24 📅
2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PN2012010_AE20120013
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 015-024030
2012/S 063-100638
Informations complémentaires

“Les candidats transmettront leur candidature exclusivement par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.”

“Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique...”    Afficher plus

Afficher plus (20)

“Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis:”

“Déclaration du candidat et ses annexes: WORD ou PDF signés.”

“La candidature transmise par voie électronique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée...”

Informations complémentaires

La candidature transmise par voie électronique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

   Afficher plus

“Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:...”

Informations complémentaires

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

   Afficher plus

“Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront...”

Informations complémentaires

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.

   Afficher plus

“Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la...”

Informations complémentaires

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures selon les modalités décrites ci-dessous:

   Afficher plus

“En cas d’envoi postal:”

“1) Banque de France:”

“À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen.”

“08-1199 Scquapa.”

“75049 Paris Cedex 01, FRANCE.”

“2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement);”

“3) La mention: " PN RSMF" Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis."”

“En cas de dépôt, la copie de sauvegarde est remise à l’adresse suivante contre un récépissé (le pli ne peut être accepté à aucune autre entrée de la Banque...”

Informations complémentaires

En cas de dépôt, la copie de sauvegarde est remise à l’adresse suivante contre un récépissé (le pli ne peut être accepté à aucune autre entrée de la Banque de France que celle indiquée ci-dessous).

   Afficher plus

“Banque de France:”

“22 rue du Colonel Driant.”

“75001 Paris, FRANCE.”

“Horaire d’ouverture 8:30-15:30.”

“Mention: "PN RSMF" ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis".”

“Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne...”

Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

   Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2012/S 080-131670 (2012-04-20)