Routes nationales nos 85, 94 et 202 - travaux de purge, entretien et réparation des ouvrages de protection contre les chutes de blocs

Quantité ou étendue

Routes nationales nos 85, 94 et 202 - travaux de purge, entretien et réparation des ouvrages de protection contre les chutes de blocs. La consultation concerne les travaux de sécurisation et de confortement de talus sur le réseau routier national de la Direction Interdépartementales des Routes Méditerranée contre les chutes de blocs consécutifs à des éboulements rocheux ou à l'identification de risques jugés sérieux ou imminents. Ces travaux comprennent aussi bien des ouvrages neufs que des réparations et entretien des dispositifs existants. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Sur le réseau routier national de la DIR Méditerranée, notamment:— 9 zones sur la Rn85 dans le département des Alpes de Haute-Provence (04),— 31 zones sur la Rn202 dans le département des Alpes de Haute-Provence (04),— 1 zone sur la Rn85 dans le département des Hautes-Alpes (05),— 10 zones sur la Rn94 dans le département des Hautes-Alpes (05),— 6 zones sur la Rn85 dans le département de l'Isère (38).Travaux divers d'entretien et de réparation des ouvrages de protection contre les chutes de blocs sur le patrimoine d'ouvrages d'art du réseau routier du District des Alpes du Sud de la Dirmed dans les départements: 04, 05,38.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le Rpa,

— marché à bons de commande,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-12-023". Les candidats devront se conformer au mode d'emploi de la plate-forme.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le représentant du pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur et pendant les horaires d'ouverture indiquées en 1er page du présent avis,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Routes Nationales nos 85, 94 et 202 - travaux de purge, entretien et réparation des ouvrages de protection contre les chutes de blocs" et "Ne pas ouvrir".

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-12-023", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.