Routes départementales - sauvegarde et renforcement des chaussées sur itinéraires de classes D et E - 8 Lots

Conseil général de l'Aveyron

Routes departementales: Sauvegarde et renforcement des chaussées sur itinéraires de classes D et E - 8 Lots.
Ces travaux se divisent en 8 lots (comprenant chacun de 2 à 6 chantiers), faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-05 Avis de marché
2012-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de l'aveyron
Adresse postale: direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005937
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Modalités de paiement des documents: Le dossier de consultation est soit remis ou adressé contre paiement par chèque 36 EUR à l'ordre de M. le payeur départemental, à tout candidat en faisant la demande par télécopie ou par courrier, soit téléchargeable sur le site internet. Autres renseignements complémentaires: Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessus. En effet, les travaux seront exécutés à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les tranches fermes: — la date limite pour le commencement des travaux est fixée au 31.5.2012, — les travaux devront impérativement être terminés pour le 15.9.2012. Pour les tranches conditionnelles si elles sont affermies: — la date limite pour le commencement des travaux est fixée au 15.7.2012, — les travaux devront impérativement être terminés pour le 15.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Routes departementales: Sauvegarde et renforcement des chaussées sur itinéraires de classes D et E - 8 Lots.
Ces travaux se divisent en 8 lots (comprenant chacun de 2 à 6 chantiers), faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: lot 1 - subdivision nord tf: Rd605 et Rd135, Rd70, Rd165, Rd79 - tc1: RD 215 - tc2: Rd604
Brève description:
Lot 1 subdivision Nord Tranche ferme: 4 chantiers: - 1 425 T de GE - 250 T de GNT - 128 000 mètres carrés d'esu Tranches conditionnelles: 2 chantiers - 175 T de GE - 16 500 mètres carrés d'esu /.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lot 2 - subdivision nord tf: Rd503, Rd582 - tc1: Rd6 - tc2: Rd96
Brève description:
Lot 2 Subdivision Nord Tranche ferme: 2 chantiers: - 1 000 T de GE - 200 T de GNT - 96 000 mètres carrés d'esu Tranches conditionnelles: 2 chantiers: - 875 T de GE - 1 100 T de GNT - 52 500 mètres carrés d'esu /.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: lot 3 - subdivision ouest tf: Rd24 - tc1: Rd87 et RD 647 - tC 2: RD 634
Brève description:
Lot 3 Subdivision Ouest Tranche ferme: 1 chantier: - 400 T de GE - 1 900 T de GE au finisseur - 58 100 mètres carrés d'esu Tranches conditionnelles: 2 chantiers: - 845 T de GE - 83 500 mètres carrés d'esu /.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: lot 4 - subdivision ouest tf: Rd905a - tc1: RD 648
Brève description:
Lot 4 Subdivision Ouest Tranche ferme: 1 chantier: - 1 500 T de GE - 83 200 mètres carrés d'esu - tranches conditionnelles: 1 chantier: - 200 T de GE - 24 000 mètres carrés d'esu.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: lot 5 - subdivision centre tf: RD 63 - tc1: RD 542, RD 613
Brève description:
Lot 5 Subdivision Centre Tranche ferme: 1 chantier: - 600 T de GE - 81 000 mètres carrés d'esu Tranches conditionnelles: 2 chantiers: - 850 T de GE - 63 350 mètres carrés d'esu /.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: lot 6 - subdivision centre tf: RD 577, RD 56, RD 581 - tc1: RD 240 - tc2: RD 563
Brève description:
Lot 6 Subdivision Centre Tranche ferme: 3 chantiers: - 1 200 T de GE - 91 000 mètres carrés d'esu Tranches conditionnelles: 2 chantiers:- 450 T de GE - 30 500 mètres carrés d'esu /.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: lot 7 - subdivision sud tf: Rd25, Rd515 - tc1: Rd178 - tc2: Rd527
Brève description:
Lot 7 Subdivision SUD Tranche ferme: 2 chantiers: - 1 300 T de GE - 54 000m² d'esu Tranches conditionnelles: 2 chantiers: - 400 T de GE - 300 T de GNT - 43 000 mètres carrés d'esu /.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: lot 8 - subdivision sud tf: Rd902 et Rd60 - tc1: Rd133
Brève description:
Lot 8 Subdivision SUD Tranche ferme: 1 chantier: - 2 715 T de GE - 850 T de GNT - 118 000 mètres carrés d'esu Tranches conditionnelles: 1 chantier:- 200 T de GNT - 19 000 mètres carrés d'esu /.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 11S0207

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pièces relatives à la candidature: 1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: - l'imprimé DC 1 ou document équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété, - l'imprimé DC 2 ou document équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété; 2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général
Nom: conseil general de L'Aveyron
Adresse postale: direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0207
Informations complémentaires
Modalités de paiement des documents: Le dossier de consultation est soit remis ou adressé contre paiement par chèque 36 EUR à l'ordre de M. le payeur départemental, à tout candidat en faisant la demande par télécopie ou par courrier, soit téléchargeable sur le site internet.
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Autres renseignements complémentaires: Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessus. En effet, les travaux seront exécutés à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Pour les tranches fermes:
— la date limite pour le commencement des travaux est fixée au 31.5.2012,
— les travaux devront impérativement être terminés pour le 15.9.2012.
Pour les tranches conditionnelles si elles sont affermies:
— la date limite pour le commencement des travaux est fixée au 15.7.2012,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),
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— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.
Source: OJS 2012/S 004-005937 (2012-01-05)
Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 595 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction routes grands travaux route du Monastère CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-158502
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-005937
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Annonce no 96, BOAMP 6 A du 10.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: ZI de Cantaranne
Commune postale: Onet le Chateau
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅

3️⃣
Nom: Groupement Eurovia - Gregory
Adresse postale: ZA Bel Air, BP 3115
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 📅
Nom: Groupement Eurovia-Gregory
Adresse postale: ZA Bel Air BP 3115

7️⃣
Nom: Sevigne
Adresse postale: La Borie Sèche, BP 6
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520

8️⃣
Adresse postale: la Borie Sèche, BP 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr.
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Source: OJS 2012/S 096-158502 (2012-05-15)
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