La fourniture, le transport et le stockage de granulats destinés à la construction et à l'entretien des routes départementales pour les travaux réalisés en régie par les agents du Parc Routier Départemental ou les agents de Pôles de Territoire. Les lots 1 à 24 par Centre Opérationnel Routier concernent les granulats "Ordinaires", gravillons à PSV >= 50, pierres, sables et graves. Les lots 25 à 29 pour 5 Pôles de Territoire, concernent les gravillons à PSV >= 52. Les fournitures devront etre conformes aux normes suivantes -nf en 13043 de Août 2003 -nf en 13242 A+ de mars 2008 -nf en 13285 de décembre 2010 -nf p 18-545 de septembre 2011 Le système d'attestation de conformité recommandé est 2+. Les granulats concernant les opérations individalisées d'investissement sont en général exclus de cette consultation et font l'objet de consultations séparées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401262
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2012/S 244-401262 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-04-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117514
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401262
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Marchés signés le 8.4.2013. N° de marchés : Lot 1 : 13T027 - Lot 3 : 13T028 - Lot 4 : 13T029 - Lot 9 : 13T030 - Lot 10 : 13T031 - Lot 11 : 13T032 - Lot 12 :...”
Marchés signés le 8.4.2013. N° de marchés : Lot 1 : 13T027 - Lot 3 : 13T028 - Lot 4 : 13T029 - Lot 9 : 13T030 - Lot 10 : 13T031 - Lot 11 : 13T032 - Lot 12 : 13T033 - Lot 13 : 13T034 - Lot 14 : 13T035 - Lot 15 : 13T036 - Lot 16 : 13T037 - Lot 17 : 13T038 - Lot 18 : 13T039 - Lot 19 : 13T040 - Lot 20 : 13T041 - Lot 21 : 13T042 - Lot 22 : 13T043 - Lot 23 : 13T044 - Lot 24 : 13T045 - Lot 28 : 13T046 - Lot 29 : 13T047. Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
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Source: OJS 2013/S 071-117514 (2013-04-08)