Routes departementales Fourniture et Transport de granulats pour travaux de chaussées réalisées en régie année 2013 (2014-2015-2016)

Conseil général de la Haute-Loire

La fourniture, le transport et le stockage de granulats destinés à la construction et à l'entretien des routes départementales pour les travaux réalisés en régie par les agents du Parc Routier Départemental ou les agents de Pôles de Territoire. Les lots 1 à 24 par Centre Opérationnel Routier concernent les granulats "Ordinaires", gravillons à PSV >= 50, pierres, sables et graves. Les lots 25 à 29 pour 5 Pôles de Territoire, concernent les gravillons à PSV >= 52. Les fournitures devront etre conformes aux normes suivantes -nf en 13043 de Août 2003 -nf en 13242 A+ de mars 2008 -nf en 13285 de décembre 2010 -nf p 18-545 de septembre 2011 Le système d'attestation de conformité recommandé est 2+. Les granulats concernant les opérations individalisées d'investissement sont en général exclus de cette consultation et font l'objet de consultations séparées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013.
Valeur totale du marché: 365 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401262
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, le transport et le stockage de granulats destinés à la construction et à l'entretien des routes départementales pour les travaux réalisés en régie par les agents du Parc Routier Départemental ou les agents de Pôles de Territoire. Les lots 1 à 24 par Centre Opérationnel Routier concernent les granulats "Ordinaires", gravillons à PSV >= 50, pierres, sables et graves. Les lots 25 à 29 pour 5 Pôles de Territoire, concernent les gravillons à PSV >= 52. Les fournitures devront etre conformes aux normes suivantes -nf en 13043 de Août 2003 -nf en 13242 A+ de mars 2008 -nf en 13285 de décembre 2010 -nf p 18-545 de septembre 2011 Le système d'attestation de conformité recommandé est 2+. Les granulats concernant les opérations individalisées d'investissement sont en général exclus de cette consultation et font l'objet de consultations séparées.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Brioude - Ste Florine
Brève description: Granulats ordinaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Brioude - Blesle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Brioude - Brioude
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Brioude - Paulhaguet
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Craponne - Allègre
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Craponne - Craponne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Craponne - la Chaise-Dieu
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Craponne - Vorey
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Craponne - Retournac
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Langeac - Langeac
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Langeac - Saugues
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Langeac - Lavoûte-Chilhac
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Monistrol - St Didier-En-Velay
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Monistrol - Bas-En-Basset
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Monistrol - Montfaucon
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Monistrol - Tence
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Monistrol - Chambon-Sur-Lignon
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Monistrol - Yssingeaux
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Puy-En-Velay - Bains
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Puy-En-Velay - Cayres
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Puy-En-Velay - Landos
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Puy-En-Velay - Le Monastier
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Puy-en-Velay - le Puy-En-Velay
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Puy-En-Velay - St Julien-Chapteuil
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Brioude
Brève description: Granulats à Psv>52
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Craponne
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Langeac
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Monistrol
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Puy-En-Velay
Description des options:
Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an jusqu'au 31.12.2016 maximum.
Numéro de référence: 13CDGQ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques : Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en tenant compte du coût de transport (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction de l'informatique et de la logistique service juridique et de la commande publique 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Point de contact: Philippe Cros Tél. +33 471074238 mail : sjcp@cg43.fr
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CDGQ
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2012/S 244-401262 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117514
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401262
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Marchés signés le 8.4.2013. N° de marchés : Lot 1 : 13T027 - Lot 3 : 13T028 - Lot 4 : 13T029 - Lot 9 : 13T030 - Lot 10 : 13T031 - Lot 11 : 13T032 - Lot 12 : 13T033 - Lot 13 : 13T034 - Lot 14 : 13T035 - Lot 15 : 13T036 - Lot 16 : 13T037 - Lot 17 : 13T038 - Lot 18 : 13T039 - Lot 19 : 13T040 - Lot 20 : 13T041 - Lot 21 : 13T042 - Lot 22 : 13T043 - Lot 23 : 13T044 - Lot 24 : 13T045 - Lot 28 : 13T046 - Lot 29 : 13T047. Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Annonce n° 171, BOAMP 244 B du 18.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: sas chevalier
Adresse postale: Quartier Grande Ile
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot 2 : Infructueux

3️⃣

4️⃣
Nom: sa chambon
Adresse postale: La Fridière
Commune postale: Paulhaguet
Code postal: 43230

5️⃣
Nom: lot 5 : Infructueux

6️⃣
Nom: lot 6 : Infructueux

7️⃣
Nom: lot 7 : Infructueux

8️⃣
Nom: lot 8 : Infructueux

9️⃣
Nom: sograp carrieres de ST-JULIEN du PINET
Adresse postale: Les Barthes
Commune postale: St-Julien du Pinet
Code postal: 43200

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: carrieres faurie
Adresse postale: 32 Rue de St-Agrève
Commune postale: Tence
Code postal: 43190

1️⃣4️⃣
Nom: moulin sas
Adresse postale: Za du Rousset
Commune postale: Les Villetttes
Code postal: 43600

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: smtv
Adresse postale: Zi Les Baraques
Commune postale: Cussac Sur Loire
Code postal: 43370

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Adresse postale: Zi Les baraques

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: lot 25 : Infructueux

2️⃣6️⃣
Nom: lot 26 : Infructueux

2️⃣7️⃣
Nom: lot 27 : Infructueux

2️⃣8️⃣
Commune postale: Les Villettes

2️⃣9️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 071-117514 (2013-04-08)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Sable et argile Gravier, sable, pierre concassée et agrégats Granulés, gravillons, sable fin,...