Routes departementales de l'Aveyron travaux sur cordes debroussaillage purges confortements et parades

Conseil général de l'Aveyron

Routes departementales de l'Aveyron travaux sur cordes debroussaillage purges confortements et parades a titre d'information, principales prestations à réaliser dans le cadre de ce marché: - débroussaillages, - purges manuelles, - micro-minages, - ancrages passifs, - grillages, filets, écrans pare-blocs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Versant travaux spéciaux

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de stabilisation des sols

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché
2012-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des sols
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande - montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC) - sans montant maximum annuel - marché valable 12 mois à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: conseil general de L'Aveyron direction routes grands travaux route du monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175040
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: le dossier de consultation est soit remis ou adressé gratuitement à tout candidat en faisant la demande par télécopie ou par courrier, soit téléchargeable sur le site internet du conseil général: www.cg12.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0072

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature: 1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: - l'imprimé DC1 ou document équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété, - l'imprimé DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété; 2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature, - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: conseil general de l'Aveyron
Adresse postale: conseil general de l'Aveyron direction services techniques DSA bureau des marchés route du monastère CS 10024
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0072
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R. 421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2012/S 105-175040 (2012-05-31)

Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283467
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175040
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Annonce no163, BOAMP 106 A du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 143 521,61 💰
2 397 427,99 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Versant travaux speciaux
Adresse postale: 31 rue d'Athènes ZI les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2012/S 172-283467 (2012-09-06)

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