Route départementale no660-déviation Sud de Sens - phase II rétablissement des Rd70 et Vc3 sur la commune de Collemiers

Conseil général de l'Yonne

Route départementale no660-déviation Sud de Sens - phase II Rétablissement des Rd70 et Vc3 sur la commune de Collemiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-02 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Caractéristiques principales:Décapage de terre végétale3 020 m3.Remblai d'emprunt pour remblai ordinaire 17 800 m3.Gnt 0/63 de classe GTR C2 ou D3 1 730 m3.Enduit superficiel d'usure bicouche 6/10 - 4/6 de classe Esu3 3 790 mètres carrés.Engazonnement de talus6 265m².
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Yonne
Adresse postale: hotel du département 1 rue de l'Étang Saint Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351978
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Des variantes seront-elles prises en considération: OUI -En tout état de cause le prestataire doit se conformer aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières. Cependant, il pourra présenter dans une solution variante, une proposition pour la réalisation d'une couche de forme traitée au liant hydraulique en utilisant les matériaux R12 mis à disposition de l'entreprise par le maître d'ouvrage. L'Optimisation de la structure de chaussée ne sera pas autorisée. Le nombre de variante sera limité à une seule proposition par prestataire. Durée du marché ou délai d'exécution: 60 jours à compter de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux. La visite des lieux est obligatoire, le délai de réception des offres tient compte de la prorogation prévue à l'article 57-iv-2° du code des marchés publics. Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de L'Yonne - service des marchés publics. 10, route de Saint Georges - 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au: Conseil Général de l'yonne - service des marchés publics. Hôtel du Département - 1 rue de l'etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie: 03.86.72.88.03, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Route départementale no660-déviation Sud de Sens - phase II Rétablissement des Rd70 et Vc3 sur la commune de Collemiers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Caractéristiques principales:
Décapage de terre végétale3 020 m3.
Remblai d'emprunt pour remblai ordinaire 17 800 m3.
Gnt 0/63 de classe GTR C2 ou D3 1 730 m3.
Enduit superficiel d'usure bicouche 6/10 - 4/6 de classe Esu3 3 790 mètres carrés.
Engazonnement de talus6 265m².
Numéro de référence: F12055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Collemiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12055
Informations complémentaires
Des variantes seront-elles prises en considération: OUI -En tout état de cause le prestataire doit se conformer aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières. Cependant, il pourra présenter dans une solution variante, une proposition pour la réalisation d'une couche de forme traitée au liant hydraulique en utilisant les matériaux R12 mis à disposition de l'entreprise par le maître d'ouvrage. L'Optimisation de la structure de chaussée ne sera pas autorisée. Le nombre de variante sera limité à une seule proposition par prestataire.
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Durée du marché ou délai d'exécution: 60 jours à compter de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux.
La visite des lieux est obligatoire, le délai de réception des offres tient compte de la prorogation prévue à l'article 57-iv-2° du code des marchés publics.
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de L'Yonne - service des marchés publics.
10, route de Saint Georges - 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au:
Conseil Général de l'yonne - service des marchés publics.
Hôtel du Département - 1 rue de l'etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie: 03.86.72.88.03, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex tél 03 80 73 91 00 - fax: 03 80 73 39 89 adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Url: http://sagace.juradm.fr
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 tél: 04 78 14 10 10 - fax: 04 78 14 10 65 adresse mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Url: http://ta-lyon.juradm.fr
Source: OJS 2012/S 213-351978 (2012-11-02)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 841,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106457
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-351978
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Annonce nº95, BOAMP 214 A du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Collemiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Eurovia Bourgogne
Adresse postale: 64 rue Guynemer BP 167
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89003
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
Source: OJS 2013/S 064-106457 (2013-03-28)
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