Route departementale no 14 - aménagement d'une section entre le PK 32,168 et le PK 36,850

Conseil général de la Haute-Corse

Route departementale no 14 - aménagement d'une section entre le PK 32,168 et le PK 36,850 (travaux de terrassements ponctuels, assainissement pluvial, corps de chaussée, ouvrages de soutènement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Corse Travaux

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché
2013-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Travaux de terrassements ponctuels, assainissement pluvial, corps de chaussée, ouvrages de soutènement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: afilippi@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200578
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Directive 2004/18/CE durée du marché / délai d'exécution: L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution maximum du marché à 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Les plans et pièces annexées au CCTP ne sont pas disponibles par voie électronique mais peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises électroniquement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique", les barèmes de notations des critères de jugement des offres ainsi que les modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route departementale no 14 - aménagement d'une section entre le PK 32,168 et le PK 36,850 (travaux de terrassements ponctuels, assainissement pluvial, corps de chaussée, ouvrages de soutènement).

Numéro de référence: 12042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route départementale no 14 - canton de Bustanico.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Attestation justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil; Attestation justifiant que le candidat a contracté une assurance, en cours de validité, au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du code civil.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux précisées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité départementale à hauteur de 20 %; - subvention de la Collectivité territoriale de Corse à hauteur de 80 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (65)
2. Valeur technique (%) (20)
3. Délai d'exécution (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: renseignements techniques: Direction des infrastructures des routes et des transports - service routes
Adresse postale: Hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Chiorboli Gabriel
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
Nom: Direction des infrastructures des routes et des transports - service routes
renseignements administratifs: Département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc - 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PPJYwbsd2y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12042
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 121-200578 (2012-06-25)

Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 571 298,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rond point du Maréchal Leclerc
Contact
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-085988
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-200578
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Publication avis initial : profil d'acheteur le 25/06/2012; Petit Bastais le 02/07/2012 Annonce no208, B.O.A.M.P. 123 A du 28 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route Départementale nº 14 - canton de Bustanico

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: sas corse travaux
Adresse postale: RN 200
Commune postale: Aleria
Code postal: 20270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2012_ppjywbsd2y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2013/S 053-085988 (2013-03-13)

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