Route départementale no 131 à Nanterre - avenue François Arago - route départementale no 913 à Nanterre avenue Georges Clémenceau - travaux d'éclairage public

Conseil général des Hauts-de-Seine

Route départementale no 131 à Nanterre - avenue François Arago - route départementale no 913 à Nanterre avenue Georges Clémenceau - travaux d'éclairage public la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée en mars 2013. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Île de France
• Etablissement Prunevieille

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 1047293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303925
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit pour chacun des lots 1 -valeur economique sur 60 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 23 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère moyens techniques mis à disposition sur 12 points b) Sous-Critère sécurité du chantier sur 8 points c) Sous-Critère moyens humains mis à disposition sur 3 points // 3 - valeur environnementale sur 12 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère recyclage / élimination des lampes à décharge sur 3 points b) Sous-Critère recyclage / élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 3 points c) Sous-Critère gestion des déchets sur 3 points d) Sous-Critère protection de l'environnement et développement durable pour ce chantier sur 3 points 4. Délai sur 5 Points A) Sous critère: modalités d'intervention pour la maintenance des installations pendant les travaux sur 3 points b) sous-critère: délai d'intervention en urgence pour la maintenance des installations pendant les travaux sur 2 points conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél: +33 147293031 Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont égalementla possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit pour chacun des lots 1 -valeur economique sur 60 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 23 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère moyens techniques mis à disposition sur 12 points b) Sous-Critère sécurité du chantier sur 8 points c) Sous-Critère moyens humains mis à disposition sur 3 points // 3 - valeur environnementale sur 12 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère recyclage / élimination des lampes à décharge sur 3 points b) Sous-Critère recyclage / élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 3 points c) Sous-Critère gestion des déchets sur 3 points d) Sous-Critère protection de l'environnement et développement durable pour ce chantier sur 3 points 4. Délai sur 5 Points A) Sous critère: modalités d'intervention pour la maintenance des installations pendant les travaux sur 3 points b) sous-critère: délai d'intervention en urgence pour la maintenance des installations pendant les travaux sur 2 points conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél: +33 147293031 Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont égalementla possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rd n- 131 à Nanterre
Brève description:

Les travaux comprennent: - la réalisation de 2 230 mètres de tranchée, la fourniture et la pose de la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation - la fourniture et la pose de 44 candélabres simple crosse de 8 mètres de hauteur entièrement équipés, de 2 boites capot HT, de 3 boites de coupure 3 directions pour câble tripolaire, de 7 transformateurs Ht/Bt 3200/230 volts pour câbles armés triphasés.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de ce lot est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rd n- 913 à Nanterre
Brève description:

Les travaux comprennent: - la réalisation de 4085 mètres de tranchée, la fourniture et la pose de la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation, - la fourniture et la pose de 78 candélabres routiers hauteur 12 mètres, entièrement équipés, d'un candélabre piétonnier hauteur 4 mètres entièrement équipé, de 11 transformateurs Ht/Bt pour l'éclairage public, de 11 fosses de protection pour transformateur et de 28 chambres de tirage.

Numéro de référence: 12DV015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1, ancien imprimé DC4); Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1). Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/). - Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...); Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation) - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, dans le domaine des travaux demandés et exécutés dans des parcs, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot: Qualifelec Me4, Tn4, HT et Rt Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 15,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: valeur économique (60)
2. lot 1: valeur technique (23)
3. lot 1: valeur environnementale (12)
4. lot 1: délais (5)
5. lot 2: valeur économique (60)
6. lot 2: valeur technique (23)
7. lot 2: valeur environnementale (12)
8. lot 2: délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Capron Béatrice
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Adresse postale: 2 16 boulevard Souffllot, bureau 1078
Point de contact: direction des marchés publcis
M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 1041912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 1041912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612&orgAcronyme=cg92 🌏
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot, bureau 1078
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DV015
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-303925 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 485 919 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046082
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-303925
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

criteres de selection des candidatures :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit pour chacun des lots1 -valeur economique sur 60 points :Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sontexposés au règlement de la consultation. //2 - valeur technique sur 23 points décomposée ainsi :a) Sous-Critère moyens techniques mis à disposition sur 12 pointsb) Sous-Critère sécurité du chantier sur 8 pointsc) Sous-Critère moyens humains mis à disposition sur 3 points //3 - valeur environnementale sur 12 points décomposée ainsi :a) Sous-Critère recyclage / élimination des lampes à décharge sur 3 pointsb) Sous-Critère recyclage / élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 3 pointsc) Sous-Critère gestion des déchets sur 3 pointsd) Sous-Critère protection de l'environnement etdéveloppement durable pour ce chantier sur 3 points4. Délai sur 5 PointsA) Sous critère : modalités d'intervention pour la maintenance des installations pendant les travaux sur 3 pointsb) sous-critère : délai d'intervention en urgence pour la maintenance des installations pendant les travaux sur 2points Le marché relatif au lot no 1 a été notifié le 22.1.2013 Le marché relatif au lot no 2 a été notifié le 22.1.2013. Annonce no223, B.O.A.M.P. 186 A du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : valeur économique (60)
2. lot 1 : valeur technique (23)
3. lot 1 : valeur environnementale (12)
4. lot 1 : délais (5)
5. lot 2 : valeur économique (60)
6. lot 2 : valeur technique (23)
7. lot 2 : valeur environnementale (12)
8. lot 2 : délais (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Etablissement Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

2️⃣
Nom: Eiffage Énergie Ile de France
Adresse postale: Agence Nanterre Ep 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2013/S 030-046082 (2013-02-07)

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