Rn88 Aménagement à 2x2 voies section: La Baraque St Jean - la Mothe Terrassements Ouvrages d'art Assainissement Chaussées Equipements Phase 2: Naucelle - la Mothe

DREAL Midi-Pyrenees

Rn88 Aménagement à 2x2 voies Section: La Baraque St Jean - la Mothe.
Terrassements Ouvrages d'art Assainissement Chaussées Equipements.
Phase 2: Naucelle - la Mothe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-18 Avis de marché
2012-06-21 Informations complémentaires
2012-07-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Terrassements, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussées, Signalisation, Equipements de sécurité.Phase 2: Naucelle - la Mothe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: STID / DMORN cité administrative - bât. C - 1 rue de la Cité Administrative BP 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 561586401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191703
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1er trimestre 2013 pour une durée de 18 mois, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; modalités d'ouverture des offres, — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non, — l'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-018-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-018-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn88 Aménagement à 2x2 voies Section: La Baraque St Jean - la Mothe.
Terrassements Ouvrages d'art Assainissement Chaussées Equipements.
Phase 2: Naucelle - la Mothe.
Quantité ou étendue:
Terrassements, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussées, Signalisation, Equipements de sécurité.
Phase 2: Naucelle - la Mothe.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12-018-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Naucelle, Camjac et Quins (12).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.finance.gouv.fr/daj/accueil-daj/experience;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: Plan de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) de la RN 88.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des documents explicatifs (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Clarenc Nathalie
M. le Chef du STID
Nom: DREAL Midi-Pyrénées/STID/DMORN
Adresse postale: cité administrative - bât. C, 1 rue de la Cité Administrative
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Mme Nathalie Clarenc
Courrier électronique: dmorn-stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: plateforme des achats de l'État
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Midi-Pyrénées/CSM/CPAR
Adresse postale: cité administrative - bât. B, 1 rue de la Cité Administrative 4ème étage porte B405-406 horaires 9:00-12:00 et 13:30-15:30
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-018-DMORN
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1er trimestre 2013 pour une durée de 18 mois,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; modalités d'ouverture des offres,
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,
— l'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-018-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-018-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 30106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Source: OJS 2012/S 116-191703 (2012-06-18)
Informations complémentaires (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-197897
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191703
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2012/S 120-197897 (2012-06-21)
Informations complémentaires (2012-07-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220036
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-220036 (2012-07-09)
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