Rn88 Aménagement à 2x2 voies section Croix de Mille-Tanus - signalisation verticale

Quantité ou étendue

Les travaux comprennent:— l'élaboration et l'application du plan d'assurance qualité (PAQ),— l'élaboration du programme des travaux. Ces derniers s'exécuteront selon plusieurs phasages définis par l'entrepreneur. Celui-ci soumettra au maître d'oeuvre ces différentes phases,— le piquetage et les implantations des ensembles,— les levés topographiques, notes de calcul,— l'exécution des fouilles et la réalisation des massifs d'ancrage des différents supports fournis par l'entreprise, ainsi que la mise en décharge des matériaux en excédent,— la réalisation des essais sur les bétons,— la fabrication, la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, le stockage et le gardiennage, la mise en place de la signalisation verticale provisoire, tels qu'ils sont définis dans les documents annexés au présent CCTP,— la fabrication, la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, le stockage et le gardiennage, la mise en place de la signalisation verticale permanente, tels qu'ils sont définis dans les documents annexés au présent CCTP,— le montage des panneaux sur leurs supports,— la dépose des panneaux et supports existants situés dans l'aire de travaux,— le stockage soigné de panneaux de direction en vue de leur repose après travaux,— la réutilisation de certains éléments de la signalisation existante (panneaux ou supports),— la reconstitution des canalisations en général ou des fourreaux et câblages,— la remise en état des sols à l'identique de ceux existants, en particulier en cas de dépose,— le modelage des terrains autour des massifs,— le maintien pendant la durée des travaux de la propreté des chaussées,— l'occultation provisoire de certaines mentions jusqu'à ouverture totale de l'échangeur,— la désoccultation,— les plans et dossiers de récolement.

Informations complémentaires

Situation juridique - références requises:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers le février 2013,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-029-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-029-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives:

Au certificat de signature du signataire:

Si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes:

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé les outils techniques de vérification du certificat.

À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:

Si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter 2 obligations:

Produire des formats de signature xades, cades ou PADES.

Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif.

En cas d'installation impossible pour l'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.