Rn88 Aménagement à 2x2 voies section Croix de Mille-Tanus - dispositifs de retenue

DREAL Midi-Pyrenees

Rn88 Aménagement à 2x2 voies section Croix de Mille-Tanus.
Dispositifs de retenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
Fourniture et mise en oeuvre des dispositifs de retenue en béton: DBA; GBA.Fourniture, amenée sur le site et pose des dispositifs de retenue métalliques: GS4, GS2, GRC, GCU, GR2.Les travaux comprennent entre autre:— la coordination des travaux avec ceux des marquages et des équipements de voirie,— l'implantation générale et détaillée des ouvrages à réaliser, les piquetages nécessaires y compris les repérages de réseaux,— la réalisation des raccordements aux dispositifs de retenue béton,— la réalisation des longrines sur ouvrages et dans les zones à préserver du fonçage, longrines ancrées ou non,— le préforage nécessaire avant fonçage des supports ou la réalisation éventuelle de plots en béton hors ouvrage dans les zones rocheuses,— le traitement des points spéciaux, regards d'assainissement, avaloirs, déports et fins de files, etc...,— la réalisation des boites à sable destinées à recevoir des supports métalliques amovibles en accotement,— la réalisation d'un élément témoin de GBA et de DBA de 30 mètres de long et d'une extrémité abaissée sur 1.65 mètres,— l'exécution de toutes sujétions et fournitures comprises des séparateurs en béton de type DBA, GBA coulés en continu, leurs extrémités et leurs raccordements aux dispositifs béton ou métalliques,— le traitement des points spéciaux (regard d'assainissement, avaloir et les passages d'eau),— la reconstitution des canalisations, fourreaux ou câblages qui auraient été endommagés lors de l'exécution des travaux,— les sujétions de mise en oeuvre, y compris de remise en état des lieux après travaux, nécessaires à la complète et parfaite réalisation des travaux de mise en oeuvre des dispositifs de retenue, objet du présent marché.Le support de chaussée est hydrocarboné, type béton bitumineux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, bâtiment c BP 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302366
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Autres informations: — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, les travaux commenceront vers le février 2013, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-027-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-027-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives: Au certificat de signature du signataire: Si le certificat de signature n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes: La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé les outils techniques de vérification du certificat. À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers: Si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter 2 obligations: Produire des formats de signature xades, cades ou PADES. Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn88 Aménagement à 2x2 voies section Croix de Mille-Tanus.
Dispositifs de retenue.
Quantité ou étendue:
Fourniture et mise en oeuvre des dispositifs de retenue en béton: DBA; GBA.
Fourniture, amenée sur le site et pose des dispositifs de retenue métalliques: GS4, GS2, GRC, GCU, GR2.
Les travaux comprennent entre autre:
— la coordination des travaux avec ceux des marquages et des équipements de voirie,
— l'implantation générale et détaillée des ouvrages à réaliser, les piquetages nécessaires y compris les repérages de réseaux,
— la réalisation des raccordements aux dispositifs de retenue béton,
— la réalisation des longrines sur ouvrages et dans les zones à préserver du fonçage, longrines ancrées ou non,
— le préforage nécessaire avant fonçage des supports ou la réalisation éventuelle de plots en béton hors ouvrage dans les zones rocheuses,
— le traitement des points spéciaux, regards d'assainissement, avaloirs, déports et fins de files, etc...,
— la réalisation des boites à sable destinées à recevoir des supports métalliques amovibles en accotement,
— la réalisation d'un élément témoin de GBA et de DBA de 30 mètres de long et d'une extrémité abaissée sur 1.65 mètres,
— l'exécution de toutes sujétions et fournitures comprises des séparateurs en béton de type DBA, GBA coulés en continu, leurs extrémités et leurs raccordements aux dispositifs béton ou métalliques,
— le traitement des points spéciaux (regard d'assainissement, avaloir et les passages d'eau),
— la reconstitution des canalisations, fourreaux ou câblages qui auraient été endommagés lors de l'exécution des travaux,
— les sujétions de mise en oeuvre, y compris de remise en état des lieux après travaux, nécessaires à la complète et parfaite réalisation des travaux de mise en oeuvre des dispositifs de retenue, objet du présent marché.
Le support de chaussée est hydrocarboné, type béton bitumineux.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 12-027-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn - communes de Pampelonne, Tanus et Moulares.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
B - capacités professionnelles:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, particulièrement des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique.
Il est précisé que la qualification (Fntp) souhaitée (ou équivalente) est:
— pose d'équipements de securite en autres materiaux: Ip3732.
En outre, celle-ci peut être remplacée:
Par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme,
Ou encore des références de travaux similaires réalisées au cours des cinq dernières années,
Ou par tout moyen de preuve équivalent.
C - capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: plan de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) de la RN 88,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront fermes actualisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des documents explicatifs - pondération 30 %
2. Le prix des prestations - pondération 70 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Chef du STID
Nom: DREAL Midi-Pyrénées / STID / DMORN
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative Cité Administrative, bâtiment c BP 80002
Point de contact: Dmorn
Jean-Paul Escoubet
Téléphone: +33 561586422 📞
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 561586401 📠
Nom: DREAL Midi-Pyrénées / CSM / CPAR
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative Cité Administrative, bâtiment B bureaux B405-B406 heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 13:30 - 15:30 BP 80002
Point de contact: Cpar
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-027-DMORN
Informations complémentaires
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers le février 2013,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
— L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-027-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-027-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives:
Au certificat de signature du signataire:
Si le certificat de signature n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes:
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé les outils techniques de vérification du certificat.
À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:
Si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter 2 obligations:
Produire des formats de signature xades, cades ou PADES.
Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 184-302366 (2012-09-20)