Rn42 - remplacement de la buse de Nabringhem

DIR Nord

Rn42 - remplacement de la buse de Nabringhem.
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent le remplacement d'une buse métallique de forme ovoïde rétablissant un cheminement piéton par des cadres en béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Colas Nord Picardie

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Quantité ou étendue:

Les principales quantités sont:— blindage des fouilles de type paroi berlinoise: 75 m2,— cadres béton 3,00*2,50 m: 22 m,— terrassement des fouilles: 1 050 m3,— remblais contigus en matériaux d'apport: 660 m3,— grave bitume Gb3-Eb20: 585t,— bsbg 0/10 liaison: 60t,— bbsg 0/10 roulement: 60t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles - BP 275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116007
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée: l'euro, — a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2ème semestre 2012 pour une durée d'environ 2 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Goa-12-04-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Goa-12-04-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée: l'euro,

— a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2ème semestre 2012 pour une durée d'environ 2 mois.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Goa-12-04-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Goa-12-04-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn42 - remplacement de la buse de Nabringhem.

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent le remplacement d'une buse métallique de forme ovoïde rétablissant un cheminement piéton par des cadres en béton.

Quantité ou étendue:

Les principales quantités sont:

— blindage des fouilles de type paroi berlinoise: 75 m

— cadres béton 3,00*2,50 m: 22 m,

— terrassement des fouilles: 1 050 m

— remblais contigus en matériaux d'apport: 660 m

— grave bitume Gb3-Eb20: 585t,

— bsbg 0/10 liaison: 60t,

— bbsg 0/10 roulement: 60t.

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: DIRN-SPT-GOA-12-04-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux se situent sur la Rn42 au PR 38+710 sur la commune de Nabringhem (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 dernières années sera au minimum de 2 000 000euro (T.T.C.).

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

Sans objet.

C - capacités techniques:

La présentation des dispositions d'ordre organisationnel et technique précisant notamment les moyens en personnels et en matériels de l'entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L'Entreprise devra fournir au minimum 2 références de travaux similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget Etat Programme 203;

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ne pas tenir compte de l'information précédente, renseignée positivement de manière automatique par le site du BOAMP.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur interdépartemental des routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord
Point de contact: SPT - cellule gestion des ouvrages d'art
Téléphone: +33 320496021 📞
Courrier électronique: goa.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320496029 📠
Point de contact: secrétariat général - cellule commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-GOA-12-04-02
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée: l'euro,

— a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2ème semestre 2012 pour une durée d'environ 2 mois.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Goa-12-04-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Goa-12-04-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 070-116007 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 579,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, BP 275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253460
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116007
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce no 315, BOAMP 72 A du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des documents explicatifs (10)
2. Le délai d'exécution valorisé par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (10)
3. Le prix des prestations apprécié au regard du montant en euros (T.T.C.) du détail estimatif (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: SA Colas Nord Picardie
Adresse postale: Rue Louis Lumière, ZI de l'Inquétrie
Commune postale: St Martin Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur Interdépartemental des Routes Nord

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Code postal: 59800
Source: OJS 2012/S 152-253460 (2012-08-06)

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