Rn31-Déviation de Beauvais-Echangeur de Frocourt

DREAL Picardie/SDIT

RN 31 - déviation de Beauvais.
Réalisation de l'échangeur de Frocourt (Oise) comprenant la construction de 2 bretelles, de 2 carrefours giratoires, d'un barreau de liaison et la réalisation d'équipements petite faune et batraciens.
Réfection des couches de roulement de 4 carrefours giratoires existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2012-05-15 Informations complémentaires
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
L'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de l'échangeur, hormis les aménagements paysagers.Les travaux comprennent en tranche ferme:— La libération des emprises:- dessouchage, décapage..., itinéraires de déviation - signalisation provisoire - clôtures provisoires -,— Avant le début des travaux, l'installation autour de l'emprise du chantier, d'une clôture spécifique destinée à en empêcher l'accès aux amphibiens (crapauds, salamandres...),— les terrassements de toute nature, y compris les bassins et mares,— la réalisation des réseaux d'assainissement et leur raccordement aux réseaux existants (dalot 1.50 x 1.75 m mixte eau+ petite faune, fossés, canalisations, petits ouvrages...),— la réalisation des corps de chaussée et démolition partielle de la VC 6,— la réalisation de deux bassins multifonctions,— la réhabilitation d'un bassin multifonctions existant,— Les équipements de sécurité: réalisation des signalisations horizontale, de police et directionnelle, fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et en béton, clôtures et portails,— Les équipements liés à l'environnement: dalot pour traversée de la petite faune, caniveaux, clôtures, dispositifs de guidage des animaux en béton, réalisation de deux mares,— la modification et le complément de la signalisation directionnelle du giratoire VC6/RD 93, et de l'échangeur entre RN 31 et RD 927,— Le creusement d'une tranchée et son équipement en chambres et fourreaux pour l'accueil d'un câble France Telecom.Les travaux de la tranche conditionnelle comprennent:— la réfection des couches de roulement des 2 giratoires sur l'échangeur RN 31 - rD 927,— la réfection des couches de roulement des 2 giratoires sur l'échangeur RN 31 - rD 981.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150324
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — la date prévisionnelle pour le démarrage des travaux est octobre 2012, — la durée des travaux de la tranche ferme est de 6 mois, celle de la tranche conditionnelle de 1 mois. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-008", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-008", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 31 - déviation de Beauvais.
Réalisation de l'échangeur de Frocourt (Oise) comprenant la construction de 2 bretelles, de 2 carrefours giratoires, d'un barreau de liaison et la réalisation d'équipements petite faune et batraciens.
Réfection des couches de roulement de 4 carrefours giratoires existants.
Quantité ou étendue:
L'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de l'échangeur, hormis les aménagements paysagers.
Les travaux comprennent en tranche ferme:
— La libération des emprises:- dessouchage, décapage..., itinéraires de déviation - signalisation provisoire - clôtures provisoires -,
— Avant le début des travaux, l'installation autour de l'emprise du chantier, d'une clôture spécifique destinée à en empêcher l'accès aux amphibiens (crapauds, salamandres...),
— les terrassements de toute nature, y compris les bassins et mares,
— la réalisation des réseaux d'assainissement et leur raccordement aux réseaux existants (dalot 1.50 x 1.75 m mixte eau+ petite faune, fossés, canalisations, petits ouvrages...),
— la réalisation des corps de chaussée et démolition partielle de la VC 6,
— la réalisation de deux bassins multifonctions,
— la réhabilitation d'un bassin multifonctions existant,
— Les équipements de sécurité: réalisation des signalisations horizontale, de police et directionnelle, fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et en béton, clôtures et portails,
— Les équipements liés à l'environnement: dalot pour traversée de la petite faune, caniveaux, clôtures, dispositifs de guidage des animaux en béton, réalisation de deux mares,
— la modification et le complément de la signalisation directionnelle du giratoire VC6/RD 93, et de l'échangeur entre RN 31 et RD 927,
— Le creusement d'une tranchée et son équipement en chambres et fourreaux pour l'accueil d'un câble France Telecom.
Les travaux de la tranche conditionnelle comprennent:
— la réfection des couches de roulement des 2 giratoires sur l'échangeur RN 31 - rD…
… 927,
… 981.
Numéro de référence: AO-2012-DREALPICA-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déviation de Beauvais, 60000 Frocourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire moyen du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années connues devra être au moins 3 fois supérieur au montant estimé des travaux objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et professionnels et de l'expérience…
… de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
… des personnels chargés du contrôle intérieur: responsable du contrôle, chargés d'essais.
*la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références sur des travaux similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement:
— etat 40 %,
— région Picardie 40 %,
— département de l'oise 10 %,
— ville de Beauvais 10 %.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (20)
2. La valeur environnementale (20)
3. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Picardie par arrêté du 22.4.2010
Sdit/bpm
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Picardie - SDIT
Point de contact: maitrise d'ouvrage
M. Laurent Lefevre
Nom: DREAL Picardie - SDIT
Point de contact: Bpm
M. Hugues Beviere

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2012-DREALPICA-008
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— la date prévisionnelle pour le démarrage des travaux est octobre 2012,
— la durée des travaux de la tranche ferme est de 6 mois, celle de la tranche conditionnelle de 1 mois.
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-008", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-008", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 091-150324 (2012-05-10)
Informations complémentaires (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154387
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150324
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2012/S 094-154387 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 004 958,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267768
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Annonce nº 183, BOAMP 92 A du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déviation de Beauvais, 60000 Frocourt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: RN17 La Gare BP11
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Picardie par arrêté du 22 avril 2010

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 154-267768 (2013-08-06)
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