Rn205_Protection pare-bloc_Hameau de Saint-Denis

DIR Centre Est SREI de Chambéry

Rn205 - protection pare-blocs-Hameau de Saint-Denis.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ?

• DIR Centre Est SREI de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Quantité ou étendue:

Les travaux sont les suivants:— tranche ferme: 400 ml d'écrans pare-blocs de capacité minimale de 2 000 kjoules et 2 tranches conditionnelles décrits ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est SREI de Chambéry
Adresse postale: 83 avenue de Lyon
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 479601283 📞
Fax: +33 479601300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109612
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — unité monétaire utilisée, l'euro, — durée des travaux tranche ferme: 60 jours, TC1 : 30 jours, TC2 : 30 jours, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce_Srei_Pc_Rn205_Saintdenis", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation place (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce_Srei_Pc_Rn205_Saintdenis", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Documents à produire au stade de l'attribution du marché: Documents à produire au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. Pour l'application des articles D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. — les offres pourront être remises également sous forme papier à la DREAL Rhône-Alpes à SAMIF / Unités marchés publics, 5 place Jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06, FRANCE, — les demandes de renseignements administratif et techniques sont à adresser au SREI de Chambéry, 83 avenue de Lyon 7300 Chambéry FRANCE. Fax.: +33 479601300. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— durée des travaux tranche ferme: 60 jours, TC1 : 30 jours, TC2 : 30 jours,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce_Srei_Pc_Rn205_Saintdenis", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation place (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce_Srei_Pc_Rn205_Saintdenis", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.

Pour l'application des articles D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

— les offres pourront être remises également sous forme papier à la DREAL Rhône-Alpes à SAMIF / Unités marchés publics, 5 place Jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06, FRANCE,

— les demandes de renseignements administratif et techniques sont à adresser au SREI de Chambéry, 83 avenue de Lyon 7300 Chambéry FRANCE. Fax.: +33 479601300.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn205 - protection pare-blocs-Hameau de Saint-Denis.

Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s).

Quantité ou étendue:

Les travaux sont les suivants:

— tranche ferme: 400 ml d'écrans pare-blocs de capacité minimale de 2 000 kjoules et 2 tranches conditionnelles décrits ci-après.

Description des options:

— tranche conditionnelle 1: 120ml d'écrans pare-blocs de capacité minimale de 2 000 kjoules et 280 ml d'écrans pare-blocs de capacité minimale de 500 kjoules,

— tranche conditionnelle 2 : 230 ml d'écrans pare-blocs de capacité minimale de 200 kjoules.

Numéro de référence: dirce_srei_pc_rn205_saintdenis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: contre alléé de la Rn205_Hameau de Saint-Denis, 74190 Passy FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

* Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP;

*Les candidatures qui sont accompagnés des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et demandés au présent avis.

* Les formulaires DC1 daté et signé en original et DC2 téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoire d'aide à la passation et l'exécution.

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* En cas de groupement, le DC2 devra être fourni pour chaque membre;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières année. Ces attestations indiquent le type de travaux réalisés, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Ces attestations indiquent le montant global et le montant réalisé en propre.

B - capacités professionnelles:

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: État;

* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire, co-traitant et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront fermes actualisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, dans ce cas indiqué le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations, appréciée sur les volets suivants: 1° la "sécurité du personnel et des tiers" (pondération 40 %), au regard de la signalisation et balisage de chantier, des moyens et de l'organisation décrites au SOPAQ et au sous-dossier technique, 2° le matériel, les fournitures, les moyens et la traçabilité sur site (pondération 30 %), au regard des certificats de conformité, des PV d'essais, du SOPAQ et du sous-dossier technique, 3° l'organisation, les conditions d'intervention, la démarche qualité et les installations de chantier (pondération 30 %) au regard du SOPAQ, du SOSED, du sous-dossier technique et de la description du poste installation de chantier. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://w.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Centre-Est
Adresse postale: SREI de Chambéry, 83 avenue de Lyon
Point de contact: Jean-Louis Favre
Courrier électronique: jean-louis.favre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Rhône-Alpes SAMIF / Unités marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce_srei_pc_rn205_saintdenis
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— durée des travaux tranche ferme: 60 jours, TC1 : 30 jours, TC2 : 30 jours,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce_Srei_Pc_Rn205_Saintdenis", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation place (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce_Srei_Pc_Rn205_Saintdenis", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.

Pour l'application des articles D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

— les offres pourront être remises également sous forme papier à la DREAL Rhône-Alpes à SAMIF / Unités marchés publics, 5 place Jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06, FRANCE,

— les demandes de renseignements administratif et techniques sont à adresser au SREI de Chambéry, 83 avenue de Lyon 7300 Chambéry FRANCE. Fax.: +33 479601300.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 067-109612 (2012-04-02)

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