RN124 mise à 2 x 2 voies Auch-Aubiet: équipements de la route

DREAL Midi-Pyrenees

RN124 mise à 2 x 2 voies Auch-Aubiet: équipements de la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes nationales
Quantité ou étendue:
RN 124, mise à 2 x 2 voies sur 8 km- section Auch Aubiet - equipements de la route:Tranche ferme:— signalisation verticale de police, directionnelle et PMV pour IGG,— réalisation de clôtures: grande faune et batraciens,— système de recueil de données du trafic (SRT),— construction de la dalle béton et local technique pour l'aire de pesée,— réalisation du réseau fibre optique, Rau,— Plantations arbres et arbustes, hydocurage ouvrages d'assainissement, petits terrassements.Tranche conditionnelle 1:— Réalisation des Pau: dalle béton, garde-corps, poste Pau, raccordement et signalisation correspondante.Tranche conditionnelle 2:— signalisation horizontale: section 2 x 2 + 1 échangeur et un giratoire,— réalisation des glissières de sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes nationales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenees
Adresse postale: STID/DMORN, 1 rue de la Cité Administrative, bâtiment C, BP 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 561586401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049719
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, les travaux commenceront vers Juillet 2012 pour une durée approximative de 3 mois, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: M. le chef de l'équipe projet RN 124 ou son représentant, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-006-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-006-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RN124 mise à 2 x 2 voies Auch-Aubiet: équipements de la route.
Quantité ou étendue:
RN 124, mise à 2 x 2 voies sur 8 km- section Auch Aubiet - equipements de la route:
Tranche ferme:
— signalisation verticale de police, directionnelle et PMV pour IGG,
— réalisation de clôtures: grande faune et batraciens,
— système de recueil de données du trafic (SRT),
— construction de la dalle béton et local technique pour l'aire de pesée,
— réalisation du réseau fibre optique, Rau,
— Plantations arbres et arbustes, hydocurage ouvrages d'assainissement, petits terrassements.
Tranche conditionnelle 1:
— Réalisation des Pau: dalle béton, garde-corps, poste Pau, raccordement et signalisation correspondante.
Tranche conditionnelle 2:
— signalisation horizontale: section 2 x 2 + 1 échangeur et un giratoire,
— réalisation des glissières de sécurité.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 12-006-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Auch, Leboulin, Lahitte, Marsan et Montégut, 32000 Auch, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
a- Expérience: liste des travaux similaires en cours ou exécutés ces 5 dernières années en cours ou exécutés notamment pour: réalisation de signalisations routières, clôtures, réseaux et glissières de sécurité, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant montant, époque et lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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b- Capacités professionnelles:
— Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) suivants: FNTP 372, 3712, 673, 390,
— Certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes euro: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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c- Capacités techniques:
— Déclaration indiquant pour les 3 dernières années: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
— Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut aussi demander la prise en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: État, plan de modernisation des itinéraires,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 40 % La valeur technique et environnementale
2. 60 % Le prix des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'équipement de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, bâtiment C-2 - cité administrative, BP 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: service transport infrastructures déplacement/division maîtrise d'ouvrage routes nationales
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Midi-Pyrénées/CSM/CPAR
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative - BP 80002, bâtiment A, bureaux A602 de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Téléphone: +33 561585054 📞
Fax: +33 561585052 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-006-DMORN
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers Juillet 2012 pour une durée approximative de 3 mois,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: M. le chef de l'équipe projet RN 124 ou son représentant,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-006-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-006-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 031-049719 (2012-02-10)
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