Rn12 - rd222- restructuration de l'echangeur du Perray à Trégueux - terrassements, assainissement, chaussées

Conseil général des Côtes d'Armor

Rn12 - rd222- restructuration de l'echangeur du Perray à Trégueux - terrassements, Assainissement, Chaussées Déblais: 205 000 m Remblais: 185 000 m (+ 50 000 m3 de modelés paysagers) Couche de forme: 70 000 m EME: 16 000 t GB: 8.650 t BB: 11 600 t BBTM: 1.500 t GNT: 40 000 t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-09-14 Informations complémentaires
2013-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: direction des infrastructures et des deplacements service rocade de deplacements briochine, 9 place du Gal-de-Gaulle, BP2371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626275 📞
Fax: +33 296773228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245702
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur demande écrite: DCE à retirer ou expédié. Autres renseignements complémentaires: VI.4.2) Introduction des recours: - référé précontractuel (art. L 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché; - recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution; - référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; - recours en plein contentieux article (L 521-1 du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn12 - rd222- restructuration de l'echangeur du Perray à Trégueux - terrassements, Assainissement, Chaussées Déblais: 205 000 m
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: trégueux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières - garanties techniques - garanties professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Budget du département - ressources propres - emprunts. - mode de paiement: Virement bancaire. - Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:
La présente consultation comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général des Côtes-d'Armor
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Conseil general 22 / did service rocade de deplacements briochine, 9 place du Gal de Gaulle, BP 2371
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: conseil general Cotes-d'Armor did/service coordination et moyens, 9 place du Gal de Gaulle, BP 2371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0201
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur demande écrite: DCE à retirer ou expédié. Autres renseignements complémentaires: VI.4.2) Introduction des recours: - référé précontractuel (art. L 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché; - recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution; - référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; - recours en plein contentieux article (L 521-1 du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comite consultatif de reglement a l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2012/S 147-245702 (2012-07-27)
Informations complémentaires (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295186
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245702
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2012/S 180-295186 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 134 125,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Conseil général Côtes d'Armor, direction des infrastructures et des déplacements, service rocade de déplacements briochine, 9 place du Gal de Gaulle – BP 2371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091119
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
annonce nº 127, BOAMP 147 A du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trégueux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Eurovia Bretagne
Adresse postale: La Cote Boto
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3) Voies et délais de recours
Tribunal administratif - 3 contour Mottes - 35000 Rennes - FRANCE.
(téléphone : +33 223212828 - fax +33 299635684)
Comité consultatif de règlement à l'amiable - BP 33515 - 44035 Nantes Cedex - tél : +33 240479068.
Introduction d'un recours
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de justice administrative - CJA), avant la signature du marché,
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 056-091119 (2013-03-14)
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