Rn116 - déviation du hameau de Joncet - PI4, MS5 et rétablissement de Flassa - département des Pyrénées-Orientales

DREAL LR - SITM

Rn116 - déviation du hameau de Joncet - ouvrages d'art du Flassa (PI4) et du mur de soutènement (MS5) et rétablissement de la voie de Flassa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent:* la construction de l'ouvrage d'art du Flassa (PI4):Ouvrage béton armé à travée unique de 15,60 mètres de portée, avec culées sur massifs en remblais renforcés.Le profil en travers de l'ouvrage est constitué de 3 voies de 3,50 m sur une surface de tablier de 250 m².* la construction d'un mur de soutènement (MS5):Cet ouvrage est constitué d'un massif en sol renforcé à parement minéral selon la technique de cage en acier galvanisé ou en grillage double torsion. Il sera incliné 1h/5v, présente un volume de 6 400 m³ issu des matériaux extraits du site et une surface de parement de 1 400 m².* le rétablissement de la voie de Flassa,Construction d'une voie de rétablissement d'une longueur de 580 m et 5 mètres de large.* les terrassements de la section courante de la déviation du PT 55 au PT 73:Constitués de 15 500 m³ de déblais et 10 500 m³ de remblais.* les confortements des talus:Les travaux consistent en la mise en place d'un dispositif de stabilisation et de confortement des talus comprenant:2 900 m de clous D40 mm;1 700 m² d'un complexe géotextile, d'un filet en acier allié à haute limite élastique (HLE) et d'un parement en gabions d'habillage.* la construction de trois ouvrages hydrauliques OH1, OH2 et OH3, constitués d'un cadre 1mx2m de 27 ml, d'une buse D1400 de 75 ml et d'un cadre 1mx1m de 27 ml.*le débroussaillage de l'ensemble de l'emprise de la déviation, du Pt1 au Pt100, sur 63 000 m².
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179234
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Ne seront pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — les candidatures qui ne représentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Délais d'exécution: — période de préparation: 2 mois à/c de l'os prescrivant de la commencer, — période d'exécution: 16 mois à compter de l'os prescrivant de commencer les travaux, — délais distincts, — dd1: débroussaillage, arrachage et dessouchage d'arbres, démontage de murs: 2 mois, — dd2: l'ensemble des travaux et prestations générales, excepté les prestations du délai distinct 1 : 8 mois. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: "http://www.marches-publics.gouv.fr" à la rubrique accéder aux consultations. Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site. Après demande écrite du candidat (fax admis au 04 67 15 68 08), le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire sous forme de CD-ROM. Pour le candidat qui fera la demande par écrit du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 euros sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la trésorerie générale de l'hérault. Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas: l'offre devra être adressée par recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: "http://www.marches-publics.gouv.fr". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn116 - déviation du hameau de Joncet - ouvrages d'art du Flassa (PI4) et du mur de soutènement (MS5) et rétablissement de la voie de Flassa.
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent:
* la construction de l'ouvrage d'art du Flassa (PI4):
Ouvrage béton armé à travée unique de 15,60 mètres de portée, avec culées sur massifs en remblais renforcés.
Le profil en travers de l'ouvrage est constitué de 3 voies de 3,50 m sur une surface de tablier de 250 m².
* la construction d'un mur de soutènement (MS5):
Cet ouvrage est constitué d'un massif en sol renforcé à parement minéral selon la technique de cage en acier galvanisé ou en grillage double torsion. Il sera incliné 1h/5v, présente un volume de 6 400 m³ issu des matériaux extraits du site et une surface de parement de 1 400 m².
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* le rétablissement de la voie de Flassa,
Construction d'une voie de rétablissement d'une longueur de 580 m et 5 mètres de large.
* les terrassements de la section courante de la déviation du PT 55 au PT 73:
Constitués de 15 500 m³ de déblais et 10 500 m³ de remblais.
* les confortements des talus:
Les travaux consistent en la mise en place d'un dispositif de stabilisation et de confortement des talus comprenant:
2 900 m de clous D40 mm;
1 700 m² d'un complexe géotextile, d'un filet en acier allié à haute limite élastique (HLE) et d'un parement en gabions d'habillage.
* la construction de trois ouvrages hydrauliques OH1, OH2 et OH3, constitués d'un cadre 1mx2m de 27 ml, d'une buse D1400 de 75 ml et d'un cadre 1mx1m de 27 ml.
*le débroussaillage de l'ensemble de l'emprise de la déviation, du Pt1 au Pt100, sur 63 000 m².
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rn116, 66360 Joncet FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre:
— une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),
— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj dc.htm),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
— à l'attribution du marché: NOTI2 (ex DC7).
Situation économique et financière:
* déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
* déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
* bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera à l'appui de sa candidature ses références et capacités techniques concernant des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. A cette liste qui précisera le contenu et la taille (financière et en quantités) précis des missions réalisées, seront joints l'effectif moyen annuel du candidat, la description des moyens humains pouvant être affectés en fonction de la taille des commandes pouvant être confiées avec note de présentation de l'équipe sous forme d'organigramme avec résumés de carrière et de CV détaillés.
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Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire un engagement de ceux-ci.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Durée de garantie de parfait achèvement (CCAG Travaux).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % État.
Possibilité de nantissement.
Acomptes mensuels.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance possible: 5 %.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (Article 2-3 du R.C).

Procédure
Mode de paiement des documents:
Un titre de perception d'un montant de 50 euros sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la trésorerie générale de l'hérault.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (40)
2. la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique, du SOPAQ, du SOPRE et du mémoire environnemental (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon - SITM
Point de contact: Jacques Michalet
Téléphone: +33 434466556 📞
Courrier électronique: jacques.michalet@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: secrétariat du SITM
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon - SG
Point de contact: SG / GCMP / pôle marchés - 4ème étage porte 439
Téléphone: +33 434466458 📞
Fax: +33 434466495 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires
Ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— les candidatures qui ne représentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Délais d'exécution:
— période de préparation: 2 mois à/c de l'os prescrivant de la commencer,
— période d'exécution: 16 mois à compter de l'os prescrivant de commencer les travaux,
— délais distincts,
— dd1: débroussaillage, arrachage et dessouchage d'arbres, démontage de murs: 2 mois,
— dd2: l'ensemble des travaux et prestations générales, excepté les prestations du délai distinct 1 : 8 mois.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: "http://www.marches-publics.gouv.fr" à la rubrique accéder aux consultations. Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site.
Après demande écrite du candidat (fax admis au 04 67 15 68 08), le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire sous forme de CD-ROM.
Pour le candidat qui fera la demande par écrit du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 euros sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la trésorerie générale de l'hérault.
Afficher plus
Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres…
… sous forme papier. Dans ce cas: l'offre devra être adressée par recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
… par voie électronique à l'adresse suivante: "http://www.marches-publics.gouv.fr". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 108-179234 (2012-06-04)
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