Rn 90 déviation rive gauche à Montgalgan - evacuation de laitiers, scories et briques réfractaires en décharge ISDND

DREAL Rhône-Alpes

Les travaux concernent l'évacuation de laitiers, scories et briques réfractaires en décharge d'installation de Stockage de Déchets non dangereux (chargement, transport, pesée et déchargement) pour une quantité de:
— 33 000 tonnes en tranche ferme,
— 11 600 tonnes en tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent notamment:— les procédures en décharge Isdnd y compris toutes les analyses physico-chimiques nécessaires à l'acceptation des matériaux en décharge ISDND,— les procédures pour le transport des matériaux,— le chargement et le transport du lieu de dépôt vers une ou plusieurs décharges agréées par le maître d'oeuvre,— la préparation de laitiers pour une mise en benne optimale (fragmentation des plaques ou blocs de trop grande dimension);— les précautions de manipulation et de transport de ce type de matériaux,— le déchargement en décharge,— l'entretien, le nettoyage et la gestion des plate-formes du lieu de stockage des matériaux y compris le(s) dispositif(s) de récupération et de traitement des eaux pluviales de ruissellement et les eaux récupérées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes-developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115973
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, les travaux commenceront en septembre 2012 pour un délai d'exécution d'une durée de 36 mois pour la tranche ferme et de 12 mois pour la tranche conditionnelle. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2012-Mtgalganlaitier", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; — Les entreprises ne pourront pas demander un exemplaire papier du DCE. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur; — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier, — l'offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique sera transmise sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: " rn 90 déviation rive gauche à Montgalgan - évacuation de laitiers, scories et briques réfractaires en décharge d'installation de stockage de déchets non dangereux" " et "ne pas ouvrir", — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2012-Mtgalganlaitier", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. — la durée du marché (tranche ferme) est de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent l'évacuation de laitiers, scories et briques réfractaires en décharge d'installation de Stockage de Déchets non dangereux (chargement, transport, pesée et déchargement) pour une quantité de:
— 33 000 tonnes en tranche ferme,
— 11 600 tonnes en tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent notamment:
— les procédures en décharge Isdnd y compris toutes les analyses physico-chimiques nécessaires à l'acceptation des matériaux en décharge ISDND,
— les procédures pour le transport des matériaux,
— le chargement et le transport du lieu de dépôt vers une ou plusieurs décharges agréées par le maître d'oeuvre,
— la préparation de laitiers pour une mise en benne optimale (fragmentation des plaques ou blocs de trop grande dimension);
— les précautions de manipulation et de transport de ce type de matériaux,
— le déchargement en décharge,
— l'entretien, le nettoyage et la gestion des plate-formes du lieu de stockage des matériaux y compris le(s) dispositif(s) de récupération et de traitement des eaux pluviales de ruissellement et les eaux récupérées.
Numéro de référence: dreal-api-2012-mtgalganlaitier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route nationale 90 St Marcel-et-Moutiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP).
* Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat devra télécharger les formulaires sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution:
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— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (en HT);
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
* Les certificats d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles correspondant à la nature des travaux objet du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel (notamment la composition du parc de semi-remorques) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et.
Financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État, programme de développement et de modernisation des infrastructures routières et Conseil général de la Savoie;
* Une avance (5 % du montant du marché)sera accordée au titulaire, cotraitant et sous traitant selon les conditions fixées dans le ccap;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires (dans ce cas, indiquer le nom du mandataire).
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône Alpes, par délégation de M. le préfet de la Région Rhône Alpes (arrêté préfectoral no11-350 du 1.12.2011)
M. Kantach Hassen, DREAL Rhône-Alpes
Nom: DREAL Rhône Alpes-Api
Adresse postale: 5 place Jules ferry
Point de contact: V. Billon
Téléphone: +33 426286000 📞
Courrier électronique: api.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426286352 📞
Nom: DREAL Rhône Alpes-Amif- unité marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal-api-2012-mtgalganlaitier
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— unité monétaire utilisée, l'euro,
— a titre indicatif, les travaux commenceront en septembre 2012 pour un délai d'exécution d'une durée de 36 mois pour la tranche ferme et de 12 mois pour la tranche conditionnelle.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2012-Mtgalganlaitier", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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— Les entreprises ne pourront pas demander un exemplaire papier du DCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur;
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier,
— l'offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique sera transmise sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: " rn 90 déviation rive gauche à Montgalgan - évacuation de laitiers, scories et briques réfractaires en décharge d'installation de stockage de déchets non dangereux" " et "ne pas ouvrir",
Afficher plus
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant,
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
(http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2012-Mtgalganlaitier", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
— la durée du marché (tranche ferme) est de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 070-115973 (2012-04-05)
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