Rn 87 - rocade Sud de Grenoble - protections phoniques: écrans et dispositifs de retenue sur terre plein central
DIR Centre Est SREI de Chambéry
Construction de 5 écrans acoustiques double-face en béton-bois absorbant et de dispositifs de retenue GBA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est SREI de Chambéry
Adresse postale: M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Est par délégation de M. le préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° 2010-6448 du 1.12.2010) 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.equipement.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043622
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: dirce-srei-2011-rn87-ecranstpc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, analysé au vu du détail estimatif et du bordereau de prix unitaires et forfaitaires (80)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif comportant la notice du SOGED (20 %), le SOPAQ (20 %) et le mémoire technique (60 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SREI de Chambéry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR CE - SREI de Chambéry
Adresse postale: 83 avenue de Lyon
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Point de contact: Jean-Louis Favre
Téléphone: +33 479601283 📞
Fax: +33 479601300 📠
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Adresse postale: SAMIF / unité marchés publics, 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-2011-rn87-ecranstpc
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 027-043622 (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
— dépose de glissières métalliques, y compris les supports,— démolition de GBA et DBA,— débroussaillage,— construction de 4 écrans acoustiques double-face en béton-bois absorbant sur TPC, d'une hauteur de 3,00 m, notés Etpc1 (L=256 m), Etpc2 (L=364 m), Etpc3 (L=436 m), et Etpc4 (L=284 m),— construction d'un écran acoustique double-face en béton-bois absorbant en sommet d'un merlon existant, d'une hauteur de 2,00 m, noté Em1 (L=184 m),— construction de dispositifs de retenue GBA (2 600 m) avec pose de capots et réalisation de semelles,— remplacement d'une interruption du TPC métallique pour passage de service,— dépose et repose de panneaux de signalisation,— adaptation des VRD,— mise en oeuvre de terre végétale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est SREI de Chambéry
Adresse postale: M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Est par délégation de M. le préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° 2010-6448 du 1.12.2010) 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.equipement.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043622
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La durée du marché est de 6 mois, dont 1 mois de période de préparation, pour la TF, et de 2,5 mois, dont 15 jours de période de préparation, pour la TC 1;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
A titre indicatif, les travaux commenceront en juin 2012 pour une durée de 5 mois;
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur le profil acheteur plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Dirce-Srei-2011-Rn87-Ecranstpc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2011-Rn87-Ecranstpc", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie: liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.
Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D 8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 points i et j de de la rubrique F1 fourni par le candidat dans son dossier de candidature.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 5 écrans acoustiques double-face en béton-bois absorbant et de dispositifs de retenue GBA.
Quantité ou étendue:
— dépose de glissières métalliques, y compris les supports,
— démolition de GBA et DBA,
— débroussaillage,
— construction de 4 écrans acoustiques double-face en béton-bois absorbant sur TPC, d'une hauteur de 3,00 m, notés Etpc1 (L=256 m), Etpc2 (L=364 m), Etpc3 (L=436 m), et Etpc4 (L=284 m),
— construction d'un écran acoustique double-face en béton-bois absorbant en sommet d'un merlon existant, d'une hauteur de 2,00 m, noté Em1 (L=184 m),
— construction de dispositifs de retenue GBA (2 600 m) avec pose de capots et réalisation de semelles,
— remplacement d'une interruption du TPC métallique pour passage de service,
— dépose et repose de panneaux de signalisation,
— adaptation des VRD,
— mise en oeuvre de terre végétale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rn 87 - rocade Sud de Grenoble - communes de St.-Martin-d'Hères, Eybens et Echirolles-en-Isère (38).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
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— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en euros (HT));
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Chiffre d'affaire global de chacun des 3 derniers exercices disponibles supérieur à 900 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 12ème contrat de plan État-région (État 50 % - conseil Régional 20 % - conseil général 15 % - Grenoble Alpes métropole 15 %) - imputation budgétaire: programme 203.
Une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire, aux co-traitants et sous-traitants, selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires. Dans ce cas indiquer le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, analysé au vu du détail estimatif et du bordereau de prix unitaires et forfaitaires (80)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif comportant la notice du SOGED (20 %), le SOPAQ (20 %) et le mémoire technique (60 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SREI de Chambéry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR CE - SREI de Chambéry
Adresse postale: 83 avenue de Lyon
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Point de contact: Jean-Louis Favre
Téléphone: +33 479601283 📞
Fax: +33 479601300 📠
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Adresse postale: SAMIF / unité marchés publics, 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-2011-rn87-ecranstpc
Informations complémentaires
La durée du marché est de 6 mois, dont 1 mois de période de préparation, pour la TF, et de 2,5 mois, dont 15 jours de période de préparation, pour la TC 1;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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Unité monétaire utilisée, l'euro;
A titre indicatif, les travaux commenceront en juin 2012 pour une durée de 5 mois;
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur le profil acheteur plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Dirce-Srei-2011-Rn87-Ecranstpc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2011-Rn87-Ecranstpc", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie: liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.
Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D 8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 points i et j de de la rubrique F1 fourni par le candidat dans son dossier de candidature.
Afficher plus
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 027-043622 (2012-02-06)
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