Rn 85 - aménagement de l'entrée Nord de La Mure - section courante

DIR Centre Est SREI de Chambéry

Rn 85 - aménagement de l'entrée Nord de La Mure - section courante: terrassements, assainissement pluvial, chaussée, bandes cyclables et espaces multifonctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Qui ?

• DIR Centre Est SREI de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

Enrobé EB 10 roul 50/70 : 1 100 tonnes;Grave bitume EB 14 assise 35/50 : 1 200 tonnes;Bordures type T2 enterrée: 740 ml, T2: 450 ml;Collecteur ba ø 300 série 135 A: 79 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est SREI de Chambéry
Adresse postale: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes, par délégation de M. le préfet de la Région Rhône-Alpes (arrêté préfectoral no 12-122 du 23.4.2012) 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221191
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignée ci-après, — tranche ferme: Chaussée et assainissement pluvial, — tranche conditionnelle 1: aménagement de bandes cyclables et espaces multifonctions, — la période de préparation est de 30 jours pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, — a titre indicatif, les travaux commenceront au mois de octobre 2012 pour un délai de travaux de 4 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche conditionnelle 1, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation sur le profil acheteur plateforme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "Dreal-Api-Rn85-Sectioncourante", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-Rn85-Sectioncourante", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignée ci-après,

— tranche ferme: Chaussée et assainissement pluvial,

— tranche conditionnelle 1: aménagement de bandes cyclables et espaces multifonctions,

— la période de préparation est de 30 jours pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle,

— a titre indicatif, les travaux commenceront au mois de octobre 2012 pour un délai de travaux de 4 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche conditionnelle 1,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation sur le profil acheteur plateforme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "Dreal-Api-Rn85-Sectioncourante", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-Rn85-Sectioncourante", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn 85 - aménagement de l'entrée Nord de La Mure - section courante: terrassements, assainissement pluvial, chaussée, bandes cyclables et espaces multifonctions.

Quantité ou étendue:

Enrobé EB 10 roul 50/70 : 1 100 tonnes;

Grave bitume EB 14 assise 35/50 : 1 200 tonnes;

Bordures type T2 enterrée: 740 ml, T2: 450 ml;

Collecteur ba ø 300 série 135 A: 79 ml.

Description des options:

Prestations complémentaires ou alternatives:

1: plus value au prix 505.2 pour EB 10 avec granulats blancs pour carrefour

2: EB 0/6 avec granulats porphyre rouge pour bande cyclable et espace multifonction

Numéro de référence: dreal-api-rn85-sectioncourante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rn85 entre le giratoire Rn85-Rd115c et le carrefour Rn85-Rd529, 38350 La Mure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

*Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en euros HT);

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel des trois dernières années supérieur à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

* La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: Etat à 70 % et Conseil général de l'Isère à 30 %;

— Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires dans ce cas indiqué le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations analysé au vu du détail estimatif et du bordereau de prix unitaires et forfaitaires; (70)
2. La valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif comportant la notice du SOSED (20 %), le SOPAQ (20 %) et la notice technique (60 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes
Adresse postale: service API 5 place Jules Ferry
Point de contact: P Glasson
Téléphone: +33 426286388 📞
Courrier électronique: api.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 426286379 📠
Nom: www.marches-publics.gouv.fr
DREAL Rhône-Alpes
Adresse postale: SAMIF / unité marchés publics 5 place Jules Ferry
Téléphone: +33 426286000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal-api-rn85-sectioncourante
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignée ci-après,

— tranche ferme: Chaussée et assainissement pluvial,

— tranche conditionnelle 1: aménagement de bandes cyclables et espaces multifonctions,

— la période de préparation est de 30 jours pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle,

— a titre indicatif, les travaux commenceront au mois de octobre 2012 pour un délai de travaux de 4 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche conditionnelle 1,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation sur le profil acheteur plateforme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "Dreal-Api-Rn85-Sectioncourante", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-Rn85-Sectioncourante", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 133-221191 (2012-07-11)

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