rn 4 - Saint-Georges / Héming Etude géotechnique des terrassements

DREAL Lorraine

rn 4 Saint -Georges / Héming Etude géotechnique des terrassements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une mission de prestation d'étude géotechnique selon la terminologie de la norme NF 9 94-500 du 5 juin 2000 'Mission G2).Elle concerne la reconnaissance des sols le long du tracé de la section courante, des bretelles d'accès et de sortie de la RN 4 entre Saint-Georges et Héming, ainsi que du rétablissement de la Vc1.La reconnaissance consiste en:l'exécution de sondages et essais géotechniques sur la base du programme établi par le maître d'oeuvre de l'opération (dir-est / sir Lorrain);l'établissement du rapport d'études des terrassements de niveau projet et de niveau G2 au sens de la norme nf p 94-500
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, BP 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 387628360 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401490
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres et les offres seront rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associée. Unité monétaire utilisée: l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures et des offres: si plusieurs offres sont successivement remises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le RPA dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du RPA sans avoir été lue et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le RPA ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: rn 4 Saint -Georges / Héming Etude géotechnique des terrassements
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une mission de prestation d'étude géotechnique selon la terminologie de la norme NF 9 94-500 du 5 juin 2000 'Mission G2).
Elle concerne la reconnaissance des sols le long du tracé de la section courante, des bretelles d'accès et de sortie de la RN 4 entre Saint-Georges et Héming, ainsi que du rétablissement de la Vc1.
La reconnaissance consiste en:
l'exécution de sondages et essais géotechniques sur la base du programme établi par le maître d'oeuvre de l'opération (dir-est / sir Lorrain);
l'établissement du rapport d'études des terrassements de niveau projet et de niveau G2 au sens de la norme nf p 94-500
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: Drealor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont toutes les communes situées entre Saint-Georges et Héming: Saint-Georges, Gondrexange, Landange, Hertzing et Héming.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du cmp. A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr;
la forme juridique du candidat (Dc1);
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 300 000 euros (HT).
Capacité technique et professionnelle:
A- Expérience:
La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
B- Capacités professionnelles:
une liste de références du candidat en matière d'études équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en terme d'expert reconnu dans le domaine considéré par la présente consultation. Le candidat pourra notamment présenter des études qu'il a déjà réalisé.
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C- Capacités techniques:
une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance de la qualification du personnel d'encadrement (CV);
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance.)en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par l'État à hauteur de 50%, la Région Lorraine à hauteur de 30% et par le département de la Moselle à hauteur de 20%.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement;
les prix sont fermes et actualisables;
les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG Pi
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec:
- un prestataire unique
- des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service transports, infrastructures et déplacements-division maîtrise d'ouvrage des investissements routiers
Alain Noel
Nom: DREAL Lorraine
Adresse postale: stid/ dmoir 2 rue Augustin Fresnel, BP 95038
Point de contact: M. Alain Noël
Téléphone: +33 0387628360 📞
Courrier électronique: alain.noel@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0387628339 📠
Nom: Dir est
Adresse postale: sir lorrain - site de Nancy 10-16 Promenade des Canaux
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54021
Point de contact: M. Antoine Morel
Téléphone: +33 0383501777 📞
Courrier électronique: antoine.morel@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0383509735 📠
Nom: DREAL Lorraine - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine - division juridique et marchés publics - bureau no 22
Adresse postale: 2 Rue Augustin Fresnel BP 95038

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealor
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres et les offres seront rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associée.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des candidatures et des offres:
si plusieurs offres sont successivement remises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le RPA dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du RPA sans avoir été lue et le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le RPA ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte.
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Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code Justice administrative)
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 du Code de Justice administrative)
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernent l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 244-401490 (2012-12-14)
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