RN 125 - déviation de Saint Béat / Arlos. Travaux de sécurité vis à vis de l'aléa rocheux avec prise en compte des prescriptions environnementales
DREAL Midi-Pyrenees
RN 125 - déviation de Saint Béat / Arlos.
Travaux de sécurité vis à vis de l'aléa rocheux avec prise en compte des prescriptions environnementales.
Le marché comportera 1tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: service transports, infrastructures et déplacements, division maîtrise d'ouvrage des routes nationales, cité administrative, bâtiment C, 1 rue de la Cité administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089506
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 12-012-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Béat, 31440 Saint-Béat, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-012-DMORN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Quantité ou étendue:
Pose de filets de protection:Zone 1 = 5 350 mètres carrés;Zone 2 = 9 450 mètres carrés.Autres zones: 4 200 mètres carrés.Emmaillotement pour purge sécurisées: 500 mètres carrés.Écrans pare-blocs classe III: 130 mètres.Écrans pare-blocs classe V: 130 mètres.Écrans pare-blocs classe VIII: 430 mètres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: service transports, infrastructures et déplacements, division maîtrise d'ouvrage des routes nationales, cité administrative, bâtiment C, 1 rue de la Cité administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089506
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Critères d'attribution.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— 50 % le prix des prestations,
— 20 % la valeur environnementale,
— 20 % la valeur technique,
— 10 % le délai d'exécution,
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois d'août 2012 pour une durée maximale de 5 mois. La période de préparation s'effectuera préalablement.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-012-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-012-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
— Les offres seront transmises sous plis cacheté et porteront l'adresse et les mentions suivantes:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Midi-Pyrénées.
Cité administrative.
1 rue de la Cité Administrative - BP 80002.
31074 - Toulouse Cedex 9, FRANCE.
CSM/CPAR -- bâtiment A - bureaux A 602.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30.
Offre pour: "RN 125 déviation de Saint Béat/Arlos - travaux de sécurité vis à vis de l'aléa rocheux avec prise en compte des prescriptions environnementales.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(-):
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 125 - déviation de Saint Béat / Arlos.
Travaux de sécurité vis à vis de l'aléa rocheux avec prise en compte des prescriptions environnementales.
Le marché comportera 1tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Pose de filets de protection:
Zone 1 = 5 350 mètres carrés;
Zone 2 = 9 450 mètres carrés.
Autres zones: 4 200 mètres carrés.
Emmaillotement pour purge sécurisées: 500 mètres carrés.
Écrans pare-blocs classe III: 130 mètres.
Écrans pare-blocs classe V: 130 mètres.
Écrans pare-blocs classe VIII: 430 mètres.
Numéro de référence: 12-012-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Béat, 31440 Saint-Béat, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
Mise en oeuvre de protection de falaises.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: budget État,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-012-DMORN
Informations complémentaires
Critères d'attribution.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— 50 % le prix des prestations,
— 20 % la valeur environnementale,
— 20 % la valeur technique,
— 10 % le délai d'exécution,
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois d'août 2012 pour une durée maximale de 5 mois. La période de préparation s'effectuera préalablement.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-012-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-012-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
— Les offres seront transmises sous plis cacheté et porteront l'adresse et les mentions suivantes:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Midi-Pyrénées.
Cité administrative.
1 rue de la Cité Administrative - BP 80002.
31074 - Toulouse Cedex 9, FRANCE.
CSM/CPAR -- bâtiment A - bureaux A 602.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30.
Offre pour: "RN 125 déviation de Saint Béat/Arlos - travaux de sécurité vis à vis de l'aléa rocheux avec prise en compte des prescriptions environnementales.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(-):
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, FRANCE, tél. +33 562735757, courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur +33 562735740.
Source: OJS 2012/S 055-089506 (2012-03-15)
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