RN 125 - déviation de Saint Béat - Arlos. Travaux complémentaires giratoire nord - déviation sud RD 44

DREAL Midi-Pyrenees

RN 125 - déviation de Saint-Béat - Arlos. Travaux complémentaires giratoire nord - déviation sud RD 44.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle;Tranche ferme:— préparation de surface et enduit bicouche: 700 mètres carrés,— travaux sur bassin d'eaux pluviales: clôtures 225 m,— ensemencement: 11 500 mètres carrés,— réalisation de murs en gabions: 500 mètres carrés,— pose d'une glissière: 125 m.Tranche conditionnelle:— travaux de terrassement: remblais 11 500 m3, GNT 0/80 1 450 m3,— assainissement de surface: fossé 260 m, bourrelés BB 210 m ouvrages divers,— couches de fondation et de chaussée: GNT 0/20 1 400 m3, BB 0/10 1 000 t,— dispositifs de retenue: Gs2 450 m, écran moto 188 m, GBA 250 m,— signalisation horizontale et verticale, temporaire et définitive.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: Cité administrative Bât. C 1, rue de la Cité administrative BP 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 561586401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007199
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
— à titre indicatif, les travaux de la tranche ferme commenceront vers le 1 — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-041-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-041-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 125 - déviation de Saint-Béat - Arlos. Travaux complémentaires giratoire nord - déviation sud RD 44.
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle;
Tranche ferme:
— préparation de surface et enduit bicouche: 700 mètres carrés,
— travaux sur bassin d'eaux pluviales: clôtures 225 m,
— ensemencement: 11 500 mètres carrés,
— réalisation de murs en gabions: 500 mètres carrés,
— pose d'une glissière: 125 m.
Tranche conditionnelle:
— travaux de terrassement: remblais 11 500 m
— assainissement de surface: fossé 260 m, bourrelés BB 210 m ouvrages divers,
— couches de fondation et de chaussée: GNT 0/20 1 400 m3, BB 0/10 1 000 t,
— dispositifs de retenue: Gs2 450 m, écran moto 188 m, GBA 250 m,
— signalisation horizontale et verticale, temporaire et définitive.
Description des options: 1 tranche conditionnelle
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 11-041-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Eup et de Saint-Béat (Haute Garonne), 31440 Saint-Béat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):
2322 travaux de terrassement courants en milieu non urbain;
331 assisses de chaussée;
3321 revêtement en matériaux enrobés classiques;
371 mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière;
372 pose de panneaux de signalisations;
373 pose d'équipements de sécurité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: budget état,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal-mp/stid/dmorn
Adresse postale: Cité administrative - bât. C 1, rue de la Cité administrative BP 80002
Point de contact: Jean-Christophe Fruhauf
Adresse postale: cité administrative - bât. C 1, rue de la Cité administrative BP 80002
Nom: Dreal-mp/csm/cpar
Adresse postale: cité administrative - bât. A bureau A602 - heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 1 rue de la Cité administrative BP 80002
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-041-DMORN
Informations complémentaires
— à titre indicatif, les travaux de la tranche ferme commenceront vers le 1
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires,
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-041-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-041-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 005-007199 (2012-01-06)
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