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Informations complémentaires

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la mise en place, la rénovation et l'extension de réseaux locaux d'infrastructure, sécurisés ou non, au bénéfice des ministères suivants: - ministère de la défense, - ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, - ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, - les services du président de la république, - les services du premier ministre. Cette consultation est à clauses de sécurité de niveau " confidentiel defense ". La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des dispositions des articles 7, 10, 33, 57 à 59 et 76 et 77 du code des marchés publics. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Chaque marché subséquent constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 76 III du code des marchés publics, sans montants minimum ni maximum.chaque lot de cet accord-cadre sera attribué à un seul titulaire. Une même société ne pourra pas être titulaire pour les deux lots. Les sociétés qui soumissionnent pour les deux lots doivent déclarer dans leurs offres le lot choisi dans le cas où elles seraient classées " première " sur les deux lots. Prévisionnel estimatif: LOT 1: -2013 : 25 000 000 EUR (TTC). -2014 - 2016 : 30 000 000 EUR (TTC) par an. Le nombre de chantiers réalisés par année est estimé à 200. Les équipements commandés sur le marché précédent ont été à 50 % de la classe 3. Lot 2: -3 000 000 EUR HT sur la totalité du marché. Pour la présente consultation, le dossier de candidature doit contenir: 1.une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les coordonnées du candidat, la composition et la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire (le cas échéant). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 (ou tout document équivalent) disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr / Espace marchés publics. Ce document devra obligatoirement être signé électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise; 2.une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 (ou tout document équivalent) disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr / Espace marchés publics; 3.un document établissant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire; 4.la copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire; 5.la décision d'habilitation en cours de validité de la société ou une attestation de demande déjà effectuée ou une demande d'habilitation confidentiel défense. 6.en cas de groupement, le candidat fournira une habilitation du mandataire à engager chacun des membres du groupement; 7.en outre, le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'appréciation de ses capacités techniques, financières et professionnelles, en application de l'arrêté du 28.8.2006, fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés, à savoir: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années; -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé; En outre, ces documents seront fournis non seulement pour le soumissionnaire mais aussi ses éventuels cotraitants et sous-traitants. Critères de jugement pour le lot 1:critères techniques: 50 % de la note; critères financiers: 50 % de la note. Sous-critère 1: prestations associées aux chantiers (140 points) 1 / Capacité du soumissionnaire à absorber et exécuter 30 dossiers simultanés: 30 points 2 / Savoir faire métier du soumissionnaire: 30 points 3 / Transfert de compétences sur l'exploitation du réseau installé: 10 points 4 / Qualité de la Hot line et gestion de la garantie: 20 points décomposés comme suit: organisation, gestion des incidents 10 points; délais de traitement des réparations (ou échange des matériels) dans le cadre de la garantie: 10 points. 5 / Délais de garantie des équipements actifs: 35 points 6 / Délais de réalisation des dossiers techniques de site + justification des délais proposés: 15 points sous-critère 2: qualité de l'offre (70 points). Clarté, précision et compréhension (des besoins) exprimées au travers de l'offre: 30 points description et justification des moyens et outils proposés par le soumissionnaire au titre de la relation avec les clients (ministères) (outils de l'extranet, gestion de la documentation, Communication avec les clients concernant le suivi des projets, Satisfaction du client, obligation de résultat): 40 points sous-critère 3: description des unités d'oeuvres (290 points). Sera examiné et apprécié, de manière égale pour chaque UO: -La précision et l'exhaustivité de la description technique des prestations incluses dans chaque UO (analyse du besoin, proposition technique et paramétrage), -complétude et choix des matériels et accessoires, -La pertinence de la décomposition des coûts, description des Unités d'oeuvres de prestations et d'équipements passifs. (31 %) 90 points description des unités d'oeuvres de prestations et d'équipements actifs. (52 %) 150 points description des Unités d'oeuvres de prestations et d'équipements réseaux sans fils longue portée. (2 %) 5 points description des Unités d'oeuvres de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. (15 %) 45 points critère financiersur 500 points: Sous-critère 1:comparaison globale des BPU (360 points) la répartition des points se fera de la manière suivante: La meilleure offre sur chaque domaine obtient la meilleure note. 1 / actif: 180 points 2 / Passif: 108 points 3 / amoa: 54 points 4 / uo sans fils: 18 points sous-critère 2.comparaison " commande réseau local ". (100 points) 1 / commande réseau local simple: 50 points 2 / commande réseau local standard: 30 points 3 / commande réseau local complexe: 20 points les offres seront classées selon la note globale obtenue par addition de chacune des notes des 3 domaines. Sous-critère 3.clause de remise sur volume. (40 points) les candidats proposeront une grille de dégressivité en remplissant le tableau: Montant du chiffre d'affaires atteint sur la totalité des commandes % de remise sur le BPU. Points maximum au-delà de 20 000 000,00 EUR HT 5 points au-delà de 40 000 000,00 EUR HT 7 points au-delà de 60 000 000,00 EUR HT 10 points au-delà de 80 000 000,00 EUR HT 12 points au-delà de 100 000 000,00 EUR HT 3 points au-delà de 120 000 000,00 EUR HT 3 points la meilleure remise sur chaque ligne obtiendra le maximum des points. Les offres seront notées sur la base de la formule suivante: Nb de points maximum x (meilleure remise / remise du candidat noté) Au titre de ce sous-critère, sera comparée la somme des notes pour l'ensemble des remises proposées. Critéres de jugement lot 2: critère technique sur 400 points. Sous-critère 1. Compétences et capacité technique du titulaire justifiant son savoir-faire et sa capacité à traiter les besoins suivants (200 points): -Mesures câblage " cuivre ", (40 points) -mesures câblages " optique", (40 points) -contrôle des équipements actifs de réseaux et les tests fonctionnels du réseau, (40 points) -evaluer/valider la conformité d'un chantier réseau par rapport à son cahier des charges. (80 points) le soumissionnaireprésentera dans son offre les éléments (certifications, brevets, référentiel méthodologique et qualification des personnels). L'administration appréciera pour chacun des points ci-dessus: -La présentation: 20 %, -la démonstration: 30 %, -les pièces justificatives: 50 %. Sous-critère 2 (20 points) Démonstration de la capacité à: -Traiter cinq dossiers simultanés, (10 points) -Tenir les délais d'exécution (25 jours). (10 points) Sous-Critère 3. Méthodologie des tests du réseau (80 points): -Tests de configuration (moyens, méthodologie, exemples) (30 points) -Tests fonctionnels (moyens, méthodologie, exemples) (50 points) sous-critère 4. Méthodologie de validation d'un chantier réseau (70 points): Précision et exhaustivité de la description de la prestation: -Infrastructure câblage, -infrastructure actif, -réseau complet (actif + passif) sous-critère 5. Dossier de vérification (30 points): Présentation - plan - complétude. Critère financier sur 600 points. Souscritère 1 (180 points). Comparaison du Bpu " Validation et contrôle du chantier ": 30 % de la note financière. 180 x (offre moins disante / offre candidat noté) Sous critère 2 (180 points). Comparaison des BPU "Validation câblage": 30 % de la note financière. 180 x (offre moins disante / offre candidat noté) Sous critère 3 (240 points). Comparaison des BPU " Validation chantier réseau ": 40 % de la note financière. 240 x (offre moins disante / offre candidat noté) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années; Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture ou de la date d'exécution des prestations, portée sur le procès verbal de réception de services faits, si elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais fait courir, de pleins droits et sans formalités, des intérêts moratoires aux bénéfices du titulaire. Le taux des éventuels intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêts de la principale activité de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.après attribution du marché, la forme du groupement pourra être modifiée si la bonne exécution du marché l'exige. Dans ce cas, la forme du groupement sera solidaire.

Autres conditions particulières

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.cette clause ne concerne que le lot 1. Le présent marché est à clause de sécurité et nécessite les habilitations "confidentiel défense" du soumissionnaire et de ses personnels désignés à accéder aux informations et supports protégés (ainsi que de ses éventuels sous-traitants) pour l'exécution du marché.