Révision des 2 turbines Pt6 A42 de l'avion Beechcraft King Air 200 T immatriculé F-Gmgb

Institut Geographique National

L'IGN souhaite procéder à la révision générale des moteurs gauche et droit, ainsi que l'application Sb 3360, de l'avion F-Gmgb no Bb1390. Il s'agit de la première "révision moteur" sur un avion qui n'a effectué que très peu de cycles, de part la nature même du travail qui est demandé aux avions photographes de l'etat. Toutes les données techniques sont consultables au service des activités aériennes de l'IGN à Creil. Le protocole obligatoire pour cette révision générale est celui décrit par le constructeur Pratt & Withney. Il sera à suivre strictement par le titulaire de manière à ce que la garantie constructeur puisse s'appliquer sans restriction après la révision des moteurs. Le diagnostic précis ne pourra se faire que sur table chez le titulaire, au fur et à mesure du démontage. Une bonne connaissane au niveau de la nature de l'effort qui est demandé aux moteurs peut permettre un choix judicieux parmi les différentes solutions pouvant être mise en oeuvre. L'IGN, qui dispose en interne de spécialistes des différentes parties moteurs, souhaite que ses agents puissent participer au diagnostic et orienter les choix qui seront faits au fur et à mesure du démontage des turbines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eads Seca

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché
2013-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340516
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Gb 10270

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Critères de séletion des candidatures: les candidatures seront appréciées selon les critères de sélection pondérés suivants: - qualité des références présentées pour un travail de même type: 40 % - qualité des moyens techniques présentés (outils, liens avec le constructeur Pratt & Withney, agréments): 40 % - moyens humains et qualité des Cv présentés (indication des niveaux d'études et/ou expériene dans le domaine concerné): 20 %.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. conditions de réalisation de la prestation % (40)
2. délai d'exécution % (25)
3. contenu et mise en oeuvre de la garantie % (20)
4. estimation des coûts % (10)
5. qualité du Paq % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 267

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gb 10270
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 207-340516 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091253
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340516
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.frEn application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE Annonce no285, B.O.A.M.P. 209 B du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. conditions de réalisation de la prestation (40)
2. délai d'exécution (25)
3. contenu et mise en oeuvre de la garantie (20)
4. estimation des coûts (10)
5. qualité du Paq (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Eads Seca
Adresse postale: 1 bd du 19 mars 1962 BP 50064
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95503
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2013/S 056-091253 (2013-03-14)

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