Révision à 300 000 kilomètres des étriers de frein moteur type HS2P20N équipant les tramways Citadis du réseau de Grenoble

Semitag

Marché à tranches conditionnelles: le marché se décompose en:
— une tranche ferme,
— 3 tranches conditionnelles.
Le titulaire du marché sera en charge de:
— effectuer la révision, à 300 000 km des étriers de frein moteur (type HS2P20N),
— remplacer les pièces d'usure, si nécessaire,
— mettre à disposition le temps du chantier un lot de 6 étriers de type HS2P20N permettant d'alimenter la boucle,
— fournir les procès verbaux de révision pour chaque étrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Masteris

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2012-08-01	Informations complémentaires
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en:— une tranche ferme de 60 étriers,— une tranche conditionnelle 1 de 60 étriers,— une tranche conditionnelle 2 de 48 étriers,— une tranche conditionnelle 3 de 48 étriers.Le marché devra être exécuté au plus tard:— 31.1.2013: pour la tranche ferme,— 31.12.2013: pour la tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: BP 258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231181
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase candidature et une phase offre. Seuls les candidats agrées se verront transmettre un DCE et seront admis à déposer une offre. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures jugées recevables seront sélectionnées par appréciation de la capacité du candidat à réaliser les prestations, objet du marché au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Capacité technique: liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Modalités d'ouverture des offres: date: 1.10.2012 à 14:30.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Marché à tranches conditionnelles: le marché se décompose en:

— une tranche ferme,

— 3 tranches conditionnelles.

Le titulaire du marché sera en charge de:

— effectuer la révision, à 300 000 km des étriers de frein moteur (type HS2P20N),

— remplacer les pièces d'usure, si nécessaire,

— mettre à disposition le temps du chantier un lot de 6 étriers de type HS2P20N permettant d'alimenter la boucle,

— fournir les procès verbaux de révision pour chaque étrier.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en:

— une tranche ferme de 60 étriers,

— une tranche conditionnelle 1 de 60 étriers,

— une tranche conditionnelle 2 de 48 étriers,

— une tranche conditionnelle 3 de 48 étriers.

Le marché devra être exécuté au plus tard:

— 31.1.2013: pour la tranche ferme,

— 31.12.2013: pour la tranche conditionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (courrier libre) dûment remplie par le candidat,

— Habilitation du mandataire pour ses co-traitants,

— S’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier :

1. Qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

2. Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique;

3. qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d’une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d’une liste de travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire ou l’entrepreneur dispose pour l’exécution des services ou de l’ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage,

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),

— Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. délais (40)
3. technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats
Courrier électronique: intergreffe@intergreffe.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-02 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Grenoble
Adresse postale: BP 150, place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38019
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2012/S 138-231181 (2012-07-17)

Informations complémentaires (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248161
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231181
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-248161 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 936 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004010
Numéro JO-S: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délais (40)
3. Technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Masteris
Adresse postale: 10 place de Budapest
Commune postale: Paris Cédex 09
Code postal: 75436
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 150 place Firmin Gautier
Source: OJS 2013/S 004-004010 (2013-01-03)

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