Revêtements routiers sur les voiries communales entretenues par la Communauté de communes Caux Vallée de Seine (programme 2012)

Communauté de communes Caux vallée de Seine

Revêtements routiers sur les voiries communales entretenues par la Communauté de communes Caux Vallée de Seine (Programme 2012).
Les travaux à réaliser sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux (2) lots.
Le bordereau des prix unitaires de la présente consultation énumère les différents travaux pouvant être commandés par la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-30 Avis de marché
2012-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
La présente consultation prévoit un montant maximum pour chacun des deux (2) lots:— Lot 1 - secteur Ouest.Le montant maximum du marché s'établit à: 2 400 000,00 EUR (HT).— Lot 2 - secteur Est.Le montant maximum du marché s'établit à: 2 400 000,00 EUR (HT).Dès atteinte du montant maximum pour le ou les lot(s), le ou les marché(s) concerné(s) sera/seront caduque(s).Les travaux à réaliser comprennent essentiellement:— fourniture et mise en oeuvre mécanique d'enrobés denses à chaud,— fourniture et mise en oeuvre de matériaux de voirie,— fourniture et mise en oeuvre manuelle d'enrobés à chaud,— fourniture et pose de bordures et caniveaux.
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Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035427
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement, au format CD-ROM, à chaque candidat qui en fera la demande par écrit: — soit par télécopie, au +33 232844041, à l'attention du service marchés publics, — soit par mail, à l'adresse contactmp@cauxseine.fr. Les candidats pourront également télécharger gratuitement le dossier de consultation: — soit sur le site de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine (www.cauxseine.fr), sous la référence "invest voiries programme 2012", — soit sur le site de dématérialisation, achat public (www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_K3iXPKSnft). Toute modification apportée aux documents remis sur CD-ROM ou téléchargés entrainera le rejet de l'offre. Les offres peuvent être remises au format papier ou sous forme dématérialisée sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Revêtements routiers sur les voiries communales entretenues par la Communauté de communes Caux Vallée de Seine (Programme 2012).
Les travaux à réaliser sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux (2) lots.
Le bordereau des prix unitaires de la présente consultation énumère les différents travaux pouvant être commandés par la personne publique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - secteur Ouest
Brève description:
Travaux sur les communes de:Bernières;Beuzevillette;Bolbec;Gruchet-le-Valasse;Lillebonne.Louvetot;Maulévrier Sainte Gertrude;Nointot;Rouville;Saint Antoine la Forêt;Saint Aubin de Crétot;Saint Gilles de Crétot;Saint Jean de Folleville;Tancarville;Trouville-Alliquerville.
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Travaux sur les communes de:
Bernières;
Beuzevillette;
Bolbec;
Gruchet-le-Valasse;
Lillebonne.
Louvetot;
Maulévrier Sainte Gertrude;
Nointot;
Rouville;
Saint Antoine la Forêt;
Saint Aubin de Crétot;
Saint Gilles de Crétot;
Saint Jean de Folleville;
Tancarville;
Trouville-Alliquerville.
Quantité ou étendue: Le montant maximum du marché s'établit à: 2 400 000,00 EUR (HT). Dès atteinte du montant maximum pour le ou les lot(s), le ou les marché(s) concerné(s) sera/seront caduque(s).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - secteur Est
Brève description:
Travaux sur les communes de:Anquetierville;Heurteauville;La Mailleraye sur Seine;Notre Dame de Bliquetuit;Notre Dame de Gravenchon;Petiville;Saint Wandrille Rançon.
Anquetierville;
Heurteauville;
La Mailleraye sur Seine;
Notre Dame de Bliquetuit;
Notre Dame de Gravenchon;
Petiville;
Saint Wandrille Rançon.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation prévoit un montant maximum pour chacun des deux (2) lots:
— Lot 1 - secteur Ouest.
Le montant maximum du marché s'établit à: 2 400 000,00 EUR (HT).
— Lot 2 - secteur Est.
Dès atteinte du montant maximum pour le ou les lot(s), le ou les marché(s) concerné(s) sera/seront caduque(s).
Les travaux à réaliser comprennent essentiellement:
— fourniture et mise en oeuvre mécanique d'enrobés denses à chaud,
— fourniture et mise en oeuvre de matériaux de voirie,
— fourniture et mise en oeuvre manuelle d'enrobés à chaud,
— fourniture et pose de bordures et caniveaux.
Numéro de référence: Invest Voiries Programme 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CVS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Voir règlement de la consultation;
DC1;
DC2;
NOTI1 rubriques F et G;
NOTI2.
Formulaires disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date de réalisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application de l'article 101 du code des marchés publics.
Le ou les titulaires disposera/disposeront de la possibilité de faire usage de l'article 102 du code des marchés publics.
En complément de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 20 % du montant (TTC) du marché est accordée au ou aux titulaire(s) des marchés par le pouvoir adjudicateur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque tout bon de commande est égal ou supérieur à 40 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution des travaux est supérieur à deux (2) mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des travaux exécutés en application des bons de commande successifs se fera dans le délai global de 30 jours, à compter de la réception de la facture et sur les fonds inscrits au budget de la collectivité.
Fonds propres subventionnables.
Prix femes actualisables et révisables (voir CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire à l'issue de la mise en concurrence.
Autres conditions particulières:
Application de l'article 14 CMP.
Dans le cadre de la clause d'insertion par l'économie, pour chaque lot il est demandé:
3 640 heures minimales rémunérées ou deux (2) équivalents temps plein pour la durée du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre à la lecture du mémoire explicatif (55 points)
2. SC1 moyens matériels et humains (20 points)
3. SC2 qualité des matériaux proposés (15 points)
4. SC3 hygiène et sécurité (10 points)
5. SC4 respect de l'environnement (10 points)
6. Montant des prestations (45 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Point de contact: contact technique: service voirie
M. Philippe Morel
Téléphone: +33 232840035 📞
Point de contact: contact administratif: service marchés publics
M. Christophe Jimenez

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Invest Voiries Programme 2012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement, au format CD-ROM, à chaque candidat qui en fera la demande par écrit:
— soit par télécopie, au +33 232844041, à l'attention du service marchés publics,
— soit par mail, à l'adresse contactmp@cauxseine.fr.
Les candidats pourront également télécharger gratuitement le dossier de consultation:
— soit sur le site de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine (www.cauxseine.fr), sous la référence "invest voiries programme 2012",
— soit sur le site de dématérialisation, achat public (www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_K3iXPKSnft).
Toute modification apportée aux documents remis sur CD-ROM ou téléchargés entrainera le rejet de l'offre.
Les offres peuvent être remises au format papier ou sous forme dématérialisée sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: BP 20062
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Source: OJS 2012/S 022-035427 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-169429
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035427
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annonce n° 116, BOAMP 23 A du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CVS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre à la lecture du mémoire explicatif 55 points
2. SC1 moyens matériels et humains 20 points
3. SC2 qualité des matériaux proposés 15 points
4. SC3 hygiène et sécurité 10 points
5. SC4 respect de l'environnement 10 points
6. Montant des prestations 45 points

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Eurovia
Adresse postale: zone industrielle les Herbages
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage
Adresse postale: 66 route des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-12 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 022-034527
Source: OJS 2012/S 102-169429 (2012-05-29)
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