Restructuration de la demi-pension et construction d'une salle polyvalente du Collège Le Campigny à Blangy sur Bresle. Affaire 12s0318

Conseil général de la Seine-Maritime

Restructuration de la demi-pension et construction d'une salle polyvalente du Collège Le Campigny à Blangy sur Bresle. Il s'agit de la restructuration complète d'une cuisine d'environ 750m² sur deux niveaux et la construction neuve d'une salle polyvalente de 150m²-.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction des Collèges Quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317128
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux. La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique composé de 10 points: — procédés et moyens utilisés: note sur 5, — caractéristiques des matériaux ou équipements: note sur 5. Au titre de l'article Ii-3 au lieu de " à compter de ladate d'attribution du marché", il faut lire " à compter de la notification du marché". A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en février 2013. L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr. Les demandes pour obtenir le dossier de consultation peuvent être adressées par fax au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des Collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex 01. Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 Avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 ROUEN cedex 01, ou envoyé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros Oeuvre - démolition - désamiantage - cuisine provisoire.
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu de la nature du projet, il est primordial qu'avant l'établissement de son offre, les candidats du lot no01 Gros-Oeuvre - démolition - désamiantage -Cuisine provisoire, prennent connaissance du site. Pour ce faire, une visite du site est rendue obligatoire, par le Maître d'ouvrage.

Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie extérieure alu - fermeture - métallerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie intérieure - cloisons.
Numéro du lot: 5
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 6
Brève description: Carrelage - sols collés.
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 8
Brève description: Monte charge.
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu de la nature du projet, il est primordial qu'avant l'établissement de son offre, les candidats du lot no09 Plomberie Chauffage Ventilation, prennent connaissance du site. Pour ce faire, une visite du site est rendue obligatoire, par le Maître d'ouvrage.

Numéro du lot: 10
Brève description: Electricté.
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu de la nature du projet, il est primordial qu'avant l'établissement de son offre, les candidats du lot no10 Electricité eprennent connaissance du site. Pour ce faire, une visite du site est rendue obligatoire, par le Maître d'ouvrage.

Numéro du lot: 11
Brève description: Equipement de cuisine.
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu de la nature du projet, il est primordial qu'avant l'établissement de son offre, les candidats du lot no11 Equipement de cuisine prennent connaissance du site. Pour ce faire, une visite du site est rendue obligatoire, par le Maître d'ouvrage.

Description des options:

Il peut être convenu de recourir à une procédure négociée conformément à l'article 35-ii 6° du CMP.

Durée de l'accord: 287 jours
Numéro de référence: 12S0318
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Moulin, 76340 Blangy-sur-Bresle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord " une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le financement provient de ressources propres de la collectivité.

Le règlement s'effectue dans un délai de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux applicable est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour les candidats doivent être fournis pour l'ensemble des membres du groupement.

Si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit au candidat de se présenter pour un même lot en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 8)
2. La valeur technique de la prestation proposée au regard du mémoire technique (coefficient 2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offres
dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0318
Informations complémentaires

Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux.

La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique composé de 10 points:

— procédés et moyens utilisés: note sur 5,

— caractéristiques des matériaux ou équipements: note sur 5.

Au titre de l'article Ii-3 au lieu de " à compter de ladate d'attribution du marché", il faut lire " à compter de la notification du marché".

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en février 2013.

L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr.

Les demandes pour obtenir le dossier de consultation peuvent être adressées par fax au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des Collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex 01.

Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 Avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 ROUEN cedex 01, ou envoyé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - Service du Greffe
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2012/S 193-317128 (2012-10-03)

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