Restructuration de la demi-pension du Collège Georges Braque à Dieppe - affaire 12s0319

Conseil général de la Seine-Maritime

Restructuration de la demi-pension du Collège Georges Braque à Dieppe.
Restructuration complète avec réfectoire, salle de réunion, zone process de la cuisine et locaux annexes. Il s'agit d'un bâtiment d'une surface totale de 785 m² sur 2 niveaux.
Le projet comprend l'installation d'un réfectoire et d'une zone process en bâtiments démontables durant la période des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction des collèges quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317135
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

“Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux. La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Restructuration de la demi-pension du Collège Georges Braque à Dieppe.”

“Restructuration complète avec réfectoire, salle de réunion, zone process de la cuisine et locaux annexes. Il s'agit d'un bâtiment d'une surface totale de...”    Afficher plus
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“Le projet comprend l'installation d'un réfectoire et d'une zone process en bâtiments démontables durant la période des travaux.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Gros oeuvre/bâtiments démontables.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Etanchéité.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Menuiseries extérieures - métallerie.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Menuiseries intérieures - isolations - cloisons - doublages.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Faux plafonds.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Carrelage - faïence - sols souples.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Peinture.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Monte charge.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Plomberie - chauffage - ventilation.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Electricité.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Equipements de cuisine.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Vrd.”
Description des options:
“Il peut être convenu de recourir à une procédure négociée conformément à l'article 35-II 6° du CMP.”
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 12S0319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Louis Fromager, 76200 Dieppe.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;”

“2) Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
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“A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:”

“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance est prévue dans le cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.”

“Le financement provient de ressources propres de la collectivité.”
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“Le règlement s'effectue dans un délai de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.”

“Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour les candidats doivent être fournis pour l'ensemble des membres du groupement à l'attribution.”    Afficher plus

“Si l'attributaire est un groupement, celui-ci sera nécessairement solidaire.”
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“Le présent règlement interdit au candidat de se présenter pour un même lot en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en tant que...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 8)
2. La valeur technique de la prestation (coefficient 2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0319
Informations complémentaires

“Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux.”

“La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique composé de 10 points:”
Afficher plus (10)
“— décomposition par tâche (4 points),”

“— les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution des tâches (2 points),”

“— les moyens matériels envisagés pour assurer la réalisation du chantier (2 points),”

“— les dispositions prises pour la réalisation d'un chantier à faible nuisance environnementale (2 points).”

“Au titre de l'article II-3, au lieu de "à compter de la date d'attribution du marché", il faut lire "à compter de la notification de l'ordre de service".”

“A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de travaux est février 2013.”

“L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr.”

“Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges - service administratif...”    Afficher plus

“Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif, service du greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 193-317135 (2012-10-03)