Restructuration de la cuisine au collège de Chénerailles (23130) - lots no 7 (equipement de cuisine) et 11 (cuisine provisoire)

Conseil général de la Creuse

Restructuration de la cuisine au collège de Chénerailles (23130) - lots no 7 (equipement de cuisine) et 11 (cuisine provisoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots de l'opération de restructuration est de 30 semaines (une semaine est égale à 5 jours ouvrés) - congés et période de préparation non compris.Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: hôtel du Département, DAG bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq, BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302681 📞
Fax: +33 544302684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116326
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La présente consultation concerne les lots no7 et 11: Les lots no1 à 6 - 8 à 10 et 12 ont fait l'objet d'une mise en concurrence dans le cadre d'une consultation "travaux". Ils ne concernent pas la présente consultation. Les candidats doivent prendre en considération, pour l'établissement de leurs offres, les contraintes du site puisque les prestations seront exécutées en site occupé en milieu scolaire (collège). Les candidats devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux, ...) ainsi que des contraintes décrites dans le plan général de coordination (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, ...). Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque co-traitant tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières: — une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1; ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants: — les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du bureau des marchés publics: télécopie: +33 544302684 ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret Cedex, FRANCE. Tel: +33 544302367. E-Mail: bureau-marches@cg23.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration de la cuisine au collège de Chénerailles (23130) - lots no 7 (equipement de cuisine) et 11 (cuisine provisoire).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: equipement de cuisine
Brève description: Equipement de cuisine (achat).
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no7, la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la réception des prestations incombant au titulaire (après complète réalisation des prestations, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et admission des prestations). Le délai d'exécution du lot no7 est compris dans la durée du marché et s'insère dans le délai global de l'ensemble des lots de l'opération de restructuration. Le délai maximum souhaité d'exécution des prestations, pour le lot no7, est fixé à 15 jours ouvrés.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: cuisine provisoire
Brève description: Cuisine provisoire (location).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de location du lot no11 est de 4 mois; elle court à compter du premier jour de mise à disposition du matériel, date à laquelle la cuisine provisoire doit être fonctionnelle et la formation dispensée aux agents. Un ordre de service sera adressé au titulaire pour qu'il mette à disposition la cuisine provisoire. Le délai d'intervention en cas de panne sur le matériel de la cuisine provisoire est de 2 heures maximum, du lundi au vendredi.
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Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots de l'opération de restructuration est de 30 semaines (une semaine est égale à 5 jours ouvrés) - congés et période de préparation non compris.
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Numéro de référence: 12BAT006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Michel Balandier, 23130 Chénerailles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation et énumérés dans le présent avis. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront éliminés.
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Situation juridique:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Unité monétaire: l'euro.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours. Dépense financée sur les ressources propres du budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (15 points) (30)
2. Délai d'exécution (10 points) (20)
3. Prix des prestations (25 points) (50)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: guéret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Christine Chazeirat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BAT006
Informations complémentaires
La présente consultation concerne les lots no7 et 11:
Les lots no1 à 6 - 8 à 10 et 12 ont fait l'objet d'une mise en concurrence dans le cadre d'une consultation "travaux". Ils ne concernent pas la présente consultation.
Les candidats doivent prendre en considération, pour l'établissement de leurs offres, les contraintes du site puisque les prestations seront exécutées en site occupé en milieu scolaire (collège). Les candidats devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux, ...) ainsi que des contraintes décrites dans le plan général de coordination (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, ...).
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Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque co-traitant tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières:
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— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1; ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
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Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:
— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
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Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du bureau des marchés publics: télécopie: +33 544302684 ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
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Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
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Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret Cedex, FRANCE. Tel: +33 544302367. E-Mail: bureau-marches@cg23.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics): au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative "le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du Code de Justice Administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
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Source: OJS 2012/S 070-116326 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 981 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, DAG, bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq, BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250144
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116326
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des prestations incombant au titulaire (après complète réalisation des prestations, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et admission des prestations). Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Annonce n° 328, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Michel Balandier, 23130 Chénérailles, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (15 points) en % (30)
2. Délai d'exécution (10 points) en % (20)
3. Prix des prestations (25 points) en % (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: SAS Tout Pour Le Froid
Adresse postale: société Nouvelle, 2 rue Jean Baptiste Say
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Depeige
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau-marches@cg23.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: BP 250
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23011
Téléphone: +33 544302367 📞
Source: OJS 2012/S 150-250144 (2012-08-02)