Restauration du retable et des vitraux du Choeur

Ville de Calais

Restauration du retable et des vitraux du Choeur Eglise Notre Dame.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Qui ?

• Ville de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie de pierres de taille
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maçonnerie de pierres de taille 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Calais
Adresse postale: BP 329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.calais.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321466338 📞
Fax: +33 321466214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023595
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site ainsi qu'au musée pour les lots 02 et 03 pour les pièces stockées. Le dossier est remis à titre gratuit sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) ou peut être téléchargé sur www.calais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration du retable et des vitraux du Choeur Eglise Notre Dame.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie-pierre de taille armé
Brève description: Maçonnerie-pierre de taille armé.
Informations complémentaires sur les lots:

Options relatives au lot no 1: option 1: clocher intérieur option 2: entrée côté chapelle de la Vierge.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration de sculpture
Brève description: Restauration de sculpture.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sculpture
Brève description: Sculpture.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gypserie
Brève description: Gypserie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ferronnerie
Brève description: Ferronnerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vitraux
Brève description: Vitraux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie
Brève description: Menuiserie.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: PCPB 2012T05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces demandées aux candidats pièces administratives communes à tous les lots:

1° la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle DC1;

2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics: ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joints à la présente déclaration; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Situation économique et financière:

Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicapés et notamment aux articles L.5212-1et suivant, L.5214-1 et suivant du code du travail. 4° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager;

Capacité technique et professionnelle:

5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications professionnelles Lot 1 - maçonnerie-pierre de taille armé: Qualibat 2194 (restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits. Lot 2 - restauration de sculpture: Qualibat 6583 (sculpture d'attribut) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 3 - sculpture: Qualibat 6583 (sculpture d'attribut) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits. Lot 4 - gypserie: Qualibat 6593 (restauration plâtres et chaux) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits. Lot 5 - ferronnerie: Qualibat 4493 (ferronnerie d'art) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits. Lot 6 - vitraux Qualibat: 4693 (conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits. Lot 7 - menuiserie: Qualibat 4393 (restauration des menuiseries des monuments historiques) ou à défaut attestations de capacité portant sur des travaux équivalents à ceux prescrits.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée à partir du mémoire précisant le mode opératoire pour ce marché, la qualité des matériaux, provenances, origines, les moyens mis en oeuvre, les délais des différentes tâches. (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement évaluée à partir d'éléments de stockage des matériaux en site urbain, de traitement des déchets de chantier (tri...).. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département de la commande publique
Mlle Allaert Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Calais
Adresse postale: 150 rue de Toul
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Point de contact: départment de la commande publique
Fax: +33 321466614 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iYxBBOJVa2 🌏
URL pour la participation: http://www.calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PCPB 2012T05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gièlée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-023595 (2012-01-23)

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