Résidence et jardins du Bele: construction de 57 logements (29 collectifs locatifs et 28 logements intermédiaires et individuels en location-accession) et locaux d'activités

Nantes Habitat

Résidence et jardins du Bele: construction de 57 logements (29 collectifs locatifs et 28 logements intermédiaires et individuels en location-accession) et locaux d'activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFA division de NSA
• Construction du Haut Anjou

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-26	Avis de marché
2012-07-02	Informations complémentaires
2012-11-29	Avis d'attribution de marché
2012-12-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La présente consultation est initialement composée de 15 lots distincts.Néanmoins, pour information, les lots no 03 (bardage bois), no 04 (étanchéité) et no 05 (menuiseries extérieures), no 06 (métallerie) font l'objet d'une publicité distincte en procédure adaptée (publiée sur Ouest France 44, le moniteur et le site Internet de Nantes Habitat).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204812
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Pour les lots avec de l'insertion: 1. Prix des prestations. Pondération: 50 %; 2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %; 3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération: 10 %. Pour le lot no 11 (appareils élévateurs): 1. Prix des prestations. Pondération: 55 %; 2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %. Appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euros. Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) sont définies au cahier des charges. Délai global d'exécution des travaux: 24 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants: — Sous - critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier. (30 % de la valeur technique), — Sous - critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier. (40 % de la valeur technique), — Sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats. (30 % de la valeur technique), Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants: — volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %, — qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %, — qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %, — niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées):30 %. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de Nantes Habitat, tél. +33 251863696; fax +33 251863799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Pour les lots avec de l'insertion:

1. Prix des prestations. Pondération: 50 %;

2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %;

3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération: 10 %.

Pour le lot no 11 (appareils élévateurs):

1. Prix des prestations. Pondération: 55 %;

2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %.

Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire: euros.

Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) sont définies au cahier des charges.

Délai global d'exécution des travaux: 24 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux.

La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:

— Sous - critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier.

(30 % de la valeur technique),

— Sous - critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier.

(40 % de la valeur technique),

— Sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats.

(30 % de la valeur technique),

Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants:

— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %,

— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %,

— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %,

— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées):30 %.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de Nantes Habitat, tél. +33 251863696; fax +33 251863799.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Résidence et jardins du Bele: construction de 57 logements (29 collectifs locatifs et 28 logements intermédiaires et individuels en location-accession) et locaux d'activités.

Numéro du lot: 01
Brève description: VRD / gros-oeuvre.
Numéro du lot: 02
Brève description: Ravalement - ITE.
Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 08
Brève description: Cloisons sèches.
Numéro du lot: 09
Brève description: Revêtements de sols.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture - finitions.
Numéro du lot: 11
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie - sanitaires.
Numéro du lot: 14
Brève description: Electricité - courants faibles.
Numéro du lot: 15
Brève description: Aménagements extérieurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation est initialement composée de 15 lots distincts.

Néanmoins, pour information, les lots no 03 (bardage bois), no 04 (étanchéité) et no 05 (menuiseries extérieures), no 06 (métallerie) font l'objet d'une publicité distincte en procédure adaptée (publiée sur Ouest France 44, le moniteur et le site Internet de Nantes Habitat).

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.II.6° du CMP.

Numéro de référence: 12.053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Erdre Porterie (Bct11), 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (CERFA DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,

— déclaration du candidat individuel (CERFA DC2) complétée,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - ces documents, facultatifs peuvent être fournis par anticipation,

— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— certificats de qualification professionnelle Qualibat le cas échéant (ou équivalents).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalité de règlement des comptes: virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: subventions, emprunts, Fonds propres de Nantes habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conditions d'exécution: article 14 du CMP: le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Nom: Renseignements administratifs: direction achats et services centraux, Christophe Lancien, secrétariat, tél. +33 251863650
Adresse postale: Renseignements techniques: direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, Nathalie Le Corfec, tél. +33 240670935
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de:
Adresse postale: helio graphic, docuwest, Centre Chester Carlson, 2 rue Gutenberg, BP 68116
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44981
Téléphone: +33 251133939 📞
Fax: +33 251133930 📠
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Si transmises par lettre recommandée avec accusé de réception:
Adresse postale: Nantes habitat, service des marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE. Si déposées contre demande de récépissé: Nantes Habitat, service des marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy 44000 Nantes, FRANCE (horaires d'ouverture au public: 9:00 - 12:00 / 13:30 - 17:00) ou transmises sur le site internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.053
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Pour les lots avec de l'insertion:

1. Prix des prestations. Pondération: 50 %;

2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %;

3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération: 10 %.

Pour le lot no 11 (appareils élévateurs):

1. Prix des prestations. Pondération: 55 %;

2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %.

Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire: euros.

Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) sont définies au cahier des charges.

Délai global d'exécution des travaux: 24 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux.

La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:

— Sous - critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier.

(30 % de la valeur technique),

— Sous - critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier.

(40 % de la valeur technique),

— Sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats.

Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants:

— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %,

— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %,

— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %,

— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées):30 %.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de Nantes Habitat, tél. +33 251863696; fax +33 251863799.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 124-204812 (2012-06-26)

Informations complémentaires (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213121
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-204812
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2012/S 129-213121 (2012-07-02)

Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 299 219,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382387
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Annonce no147, BOAMP 124 A du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Erdre Porterie (Bct11),, 44000 Nantes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-24 📅
Nom: construction du Haut Anjou
Adresse postale: 1 rue le Grand Pré
Commune postale: Pouance
Code postal: 49420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Cfa division de NSA
Adresse postale: 6 rue de la Goélette - ZE du Grand Large
Commune postale: Saint Benoit
Code postal: 86280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2012/S 233-382387 (2012-11-29)

Informations complémentaires (2012-12-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389378
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-382387
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2012/S 237-389378 (2012-12-05)

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