Réservation, vente et livraison de titres de transport ferroviaire et aérien pour l'Université de Bretagne Sud

Université de Bretagne Sud

L'objet principal du marché porte sur des prestations de réservation, de vente et de livraison de titres de transport ferroviaire et aérien pour l'université de Bretagne Sud.
L'UBS, se réserve cependant la possibilité de recourir à d'autres types de prestations notamment l'assistance à l'obtention des visas, le recours à d'éventuelles assurances, la location de voitures, la réservation de parkings dans le cadre du présent marché (cf annexes de l'acte d'engagement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande. Il est passé sans minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif l'université dépense en moyenne 300 000 EUR TTC / an pour ce type de prestations (ces données n'ont pas de valeur contractuelle).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bretagne Sud
Adresse postale: boite postale 92116
Code postal: 56321
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: sefi.marches@listes.univ-ubs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108145
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrait du dossier: 1 - en adressant une demande à l'adresse suivante: Université de Bretagne Sud. Service financier - domaine marchés. Bâtiment des services centraux. Rue André Lwoff. BP 573. 56017 Vannes Cedex, FRANCE. Tél. +33 297017092. Tél. +33 297017093. Fax +33 297017063. sefi.marches@listes.univ-ubs.fr; 2 - en téléchargeant le dossier sur le site www.achatpublic.com. Les candidats pourront se référer au manuel d'utilisation ainsi qu'aux pré-requis techniques disponibles sur le site www.achatpublic.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — zip, pdf, doc et xls. Modalités de réponse: 1 -Envoi d'une offre papier ou d'une offre sur support électronique. Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou par transporteur ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Universite de Bretagne Sud. Service financier - domaine marchés. Bâtiment des services centraux. Campus de Tohannic. Rue André Lwoff, BP 573. 56017 Vannes Cedex, FRANCE. En cas de remise contre récépissé, le service est ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2 - envoi d'une offre électronique. Si le candidat choisit de répondre par voie électronique, il devra le faire par le biais du site www.achatpublic.com. Les candidats sont invités à se reporter aux articles 7 et 8 du règlement de la présente consultation qui détaillent précisément le contenu des offres ainsi que les conditions d'envoi des offres à respecter dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet principal du marché porte sur des prestations de réservation, de vente et de livraison de titres de transport ferroviaire et aérien pour l'université de Bretagne Sud.
L'UBS, se réserve cependant la possibilité de recourir à d'autres types de prestations notamment l'assistance à l'obtention des visas, le recours à d'éventuelles assurances, la location de voitures, la réservation de parkings dans le cadre du présent marché (cf annexes de l'acte d'engagement).
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande. Il est passé sans minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif l'université dépense en moyenne 300 000 EUR TTC / an pour ce type de prestations (ces données n'ont pas de valeur contractuelle).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient, Pontivy et Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir l'ensemble des pièces listées à l'article 7 du règlement de la consultation au titre de l'examen de leurs candidatures. Conformément à l'article 52, ne seront pas admises les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pas de niveau chiffré, apprécié au regard de l'adéquation de ces données au regard de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement, moyens techniques et qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur subvention pour charges de service public,
— application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
— délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
Une entreprise ne peut pas se porter candidate à la fois individuellement et en tant que membre d'un où de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'examen des offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité du service proposé (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service financier marchés
président de l'université de Bretagne Sud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Université de Bretagne Sud
Adresse postale: rue André Lwoff, BP 573
Commune postale: Vannes
Code postal: 56017
Point de contact: Emmanuelle Brochard/Geneviève le Barbier
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/08
Informations complémentaires
Retrait du dossier:
1 - en adressant une demande à l'adresse suivante:
Université de Bretagne Sud.
Service financier - domaine marchés.
Bâtiment des services centraux.
Rue André Lwoff.
BP 573.
56017 Vannes Cedex, FRANCE.
Tél. +33 297017092.
Tél. +33 297017093.
Fax +33 297017063.
sefi.marches@listes.univ-ubs.fr;
2 - en téléchargeant le dossier sur le site www.achatpublic.com.
Les candidats pourront se référer au manuel d'utilisation ainsi qu'aux pré-requis techniques disponibles sur le site www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— zip, pdf, doc et xls.
Modalités de réponse:
1 -Envoi d'une offre papier ou d'une offre sur support électronique.
Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou par transporteur ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Universite de Bretagne Sud.
Campus de Tohannic.
Rue André Lwoff, BP 573.
En cas de remise contre récépissé, le service est ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
2 - envoi d'une offre électronique.
Si le candidat choisit de répondre par voie électronique, il devra le faire par le biais du site www.achatpublic.com.
Les candidats sont invités à se reporter aux articles 7 et 8 du règlement de la présente consultation qui détaillent précisément le contenu des offres ainsi que les conditions d'envoi des offres à respecter dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès de l'administration: pas de condition de délais.
Recours contentieux: 2 mois à compter de la date de la décision individuelle défavorable.
Service auprès duquel des renseignements sur l'introduction des recours peuvent être obtenus.
Université de Bretagne Sud.
Service financier / marchés.
Campus de Tohannic.
BP 573.
56017 Vannes, FRANCE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 066-108145 (2012-03-30)
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