Réseaux de communication des juridictions financières

Cour des comptes

Conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données (lot 1) et d'une liaison niveau 2 (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de développement de réseaux
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés, à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels, suivants: Lot no1: Conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données des Juridictions financières montant minimum annuel: 200 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000,00 EUR HT Lot no 2: Conception, mise en oeuvre et exploitation d'une liaison Niveau 2 entre la Cour des comptes et le CINES (Plan de reprise d'activité) montant minimum annuel: 9 600,00 EUR HT Montant maximum annuel: 36 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de développement de réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nmukunatrouet@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985408 📞
Fax: +33 142985440 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172869
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants: 1) la lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment remplie, datée et signée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires; 2) La déclaration du candidat ou formulaire DC2, dûment remplie, datée et signée. cette déclaration devra impérativement comporter les informations suivantes: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché; 3) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 4) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant: "www.marches-publics.gouv.fr". Cliquer sur "recherche avancée", renseigner la rubrique "entité publique" et indiquer "service du premier ministre" et la rubrique "services" par SPM / CDC-cour des comptes". Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles 53-1 à 53-3 du code des marchés publics, en fonction des critères et sous-critères de jugement des offres et de leur pondération tels que définis dans chaque règlement de la consultation. Les offres devront être déposées par voie électronique. Les offres contrevenantes ne seront pas ouvertes. Les candidats qui le souhaitent, peuvent adresser à la personne publique, une copie de sauvegarde sur support physique numérique ou sur support papier, des fichiers transmis sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde - appel d'offres nocc-dsi-2012-11 - lot no-----" "ne pas ouvrir par le service du courrier ", ainsi que le nom et les coordonnées du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cette opération est traitée par accords-cadres au sens de la directive communautaire 2004/18/CE, qui seront chacun conclus sous forme de marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics français.
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Brève description:
Conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données (lot 1) et d'une liaison niveau 2 (lot 2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données des juridictions financières
Brève description:
Conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données des juridictions financières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception, mise en oeuvre et exploitation d'une liaison niveau 2 entre la cour des comptes et le CINES (plan de reprise d'activité)
Brève description:
Conception, mise en oeuvre et exploitation d'une liaison niveau 2 entre la cour des comptes et le CINES (plan de reprise d'activité).
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Chaque marché pourra ensuite être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d'une année à compter de la date anniversaire de sa notification. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CC-DSI-2012-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les marchés ne prévoient pas de cautionnement ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans le délai de trente (30) jours, par virement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de chaque marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Mukuna Trouet Nicole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour des comptes
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75100
Point de contact: Mlle Mukuna-Trouet Nicole
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3801&orgAcronyme=d2v 🌏
Point de contact: Dafcg / dcp
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3801&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-DSI-2012-11
Informations complémentaires
Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants: 1) la lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment remplie, datée et signée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires; 2) La déclaration du candidat ou formulaire DC2, dûment remplie, datée et signée. cette déclaration devra impérativement comporter les informations suivantes: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché; 3) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 4) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant: "www.marches-publics.gouv.fr". Cliquer sur "recherche avancée", renseigner la rubrique "entité publique" et indiquer "service du premier ministre" et la rubrique "services" par SPM / CDC-cour des comptes". Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles 53-1 à 53-3 du code des marchés publics, en fonction des critères et sous-critères de jugement des offres et de leur pondération tels que définis dans chaque règlement de la consultation. Les offres devront être déposées par voie électronique. Les offres contrevenantes ne seront pas ouvertes. Les candidats qui le souhaitent, peuvent adresser à la personne publique, une copie de sauvegarde sur support physique numérique ou sur support papier, des fichiers transmis sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde - appel d'offres nocc-dsi-2012-11 - lot no-----" "ne pas ouvrir par le service du courrier ", ainsi que le nom et les coordonnées du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 103-172869 (2012-05-30)
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Région:
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Produits/services:
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