Réseaux d'interconnexion des sites du Conseil général de l'Aveyron

Conseil général de l'Aveyron

Réseaux d'interconnexion des sites du Conseil général de l'Aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Orange France

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. La durée du marché démarre à compter de sa notification. Possibilité de 2 reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: DOIMD, 50 route de Moyrazès, BP 724
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: alain.oustry@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565550920 📞
Fax: +33 565730314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253057
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.cg12.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions sur le site www.cg12.fr. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récepissé, ou transmises par voie dématérisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réseaux d'interconnexion des sites du Conseil général de l'Aveyron.
Description des options:

Reconductions possibles, les caractéristiques du marché initial restant inchangées. Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché,

— être autorisé à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les imprimés DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces imprimés sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat,

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale Européenne majoré de 7 points. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: 50 route de Moyrazès, BP 724
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12000
Point de contact: Doimd
URL pour informations complémentaires: http://www.cg12.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron, direction des services administratifs, bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 565593433 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0108
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse:

— d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),

— d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),

— d'une requête indemnitaire,

— d'un recours en annulation dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.

Source: OJS 2012/S 151-253057 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 411,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DOIMD- 50 route de Moyrazès - BP 724

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354560
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253057
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Annonce n° 135, BOAMP 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Société Orange France
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault - BP 55840
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),

— d'un recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.

Source: OJS 2012/S 215-354560 (2012-11-06)

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