Réseau départemental des transports publics. Services de transport à titre principalement scolaire

Conseil général du Var

La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance no 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative), selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-03-28	Informations complémentaires
2012-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les dispositions fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatives aux investissements demandés aux entreprises concernant le parc de véhicules réservés aux présents marchés dont l'âge maximum des autocars est fixé à 7 ans, l'accessibilité aux personnes handicapées avec le dispositif d'information des voyageurs sonore et visuel, la mise en place de vidéo-surveillance afin d'assurer la sécurité des personnes handicapées, nécessitent la passation de marchés d'une durée de cinq (5) ans, compte tenu de l'amortissement économique du matériel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097959
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: le critère du prix sera pondéré à 85 % c'est à dire noté sur 85 points calculés de la manière suivante: offre moins-disante/offre considérée x 85 les prix seront jugés sur la base du cadre de détail estimatif dont les prix seront calculés à partir du bordereau de prix. Le critère de la valeur technique sera pondéré à 15 %, c'est à dire noté sur 15 points jugés à partir du mémoire technique présenté par le candidat. Les éléments jugés à partir du mémoire technique sont les suivants: - organisation de l'exploitation et équipement des véhicules - notation sur 15 points décomposée comme suit: * moyens et procédures de gestion interne des perturbations de service: notation de 0 à 3 points, coefficient 1 donc 3 points maximum * taux de contrôles que le candidat s'engage à réaliser au-delà du taux minimum défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): notation de 0 à 3 points, coefficient 2 donc 6 points maximum * performances énergétiques et environnementales des véhicules. Indication de la norme Euro des véhicules affectés aux services, objets du présent marché: notation de 0 à 3 points, coefficient 2 donc 6 points maximum. Durée du marché: les marchés sont passés pour une durée de cinq (5) ans à compter d'une date à fixer par ordre de service valant ordre de commencer la prestation. Ils ne sont pas renouvelables. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nomenclature interne: 21.66 critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: — les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de Réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: le critère du prix sera pondéré à 85 % c'est à dire noté sur 85 points calculés de la manière suivante: offre moins-disante/offre considérée x 85 les prix seront jugés sur la base du cadre de détail estimatif dont les prix seront calculés à partir du bordereau de prix. Le critère de la valeur technique sera pondéré à 15 %, c'est à dire noté sur 15 points jugés à partir du mémoire technique présenté par le candidat. Les éléments jugés à partir du mémoire technique sont les suivants: - organisation de l'exploitation et équipement des véhicules - notation sur 15 points décomposée comme suit: * moyens et procédures de gestion interne des perturbations de service: notation de 0 à 3 points, coefficient 1 donc 3 points maximum * taux de contrôles que le candidat s'engage à réaliser au-delà du taux minimum défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): notation de 0 à 3 points, coefficient 2 donc 6 points maximum * performances énergétiques et environnementales des véhicules.

Indication de la norme Euro des véhicules affectés aux services, objets du présent marché: notation de 0 à 3 points, coefficient 2 donc 6 points maximum.

Durée du marché: les marchés sont passés pour une durée de cinq (5) ans à compter d'une date à fixer par ordre de service valant ordre de commencer la prestation. Ils ne sont pas renouvelables. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Nomenclature interne: 21.66 critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de Réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Saint-Cyr - Le Beausset - Le Castellet - Toulon - La Seyne - Six-Fours - Sanary - Bandol - La Cadiere - Signes - Evenos vers établissements secondaires de Saint-Cyr - Bandol - Le Beausset - Six Fours - Le Castellet et écoles primaires et maternelles de la Cadiere - Signes - Le Castellet - Le Beausset - Saint-Cyr.