RER. Ligne B. Renouvellement d'environ 1 224 m (dont 402 m de curage) de voie simple entre les gares de Massy Palaiseau et Palaiseau sur les voies 1 et 2. Étude, fourniture, pose et dépose d'un sectionneur manuel

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

RER. Ligne B. Renouvellement d'environ 1 224 m (dont 402 m de curage) de voie simple entre les gares de Massy Palaiseau et Palaiseau sur les voies 1 et 2. Étude, fourniture, pose et dépose d'un sectionneur manuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ferroviaire de France

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
• Ouvrages ferroviaires › Travaux de construction de caténaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-29	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.brochot@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771358 📞
Fax: +33 158769582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072431
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) - RER. Ligne B. Renouvellement d'environ 1 224m (dont 402 m de curage) de voie simple entre les gares de Massy Palaiseau et Palaiseau sur les voies 1 et 2. Étude, fourniture, dépose et pose d'un sectionneur manuel.- Appel à candidatures référencé au JOUE n°...". Cette enveloppe sera placée dans une second enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, département EST-HA-LAC VB, 32-bureau C3092. 50 rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché s'entend à compter de la notification du premier Ordre de livraison de service (OLS). Déroulement des travaux: — pose du sectionneur manuel à partir de la semaine 29, — travaux de voie: semaine 34 à semaine 44 en 2012 et semaine 10 à semaine 22 en 2013, — dépose du sectionneur en juin 2013. Classification achats RATP: E7 Travaux de maintenance voie. Classification CPV: 45234116: travaux de construction de voies. 45234160: travaux de construction de caténaires

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) - RER. Ligne B. Renouvellement d'environ 1 224m (dont 402 m de curage) de voie simple entre les gares de Massy Palaiseau et Palaiseau sur les voies 1 et 2. Étude, fourniture, dépose et pose d'un sectionneur manuel.- Appel à candidatures référencé au JOUE n°...". Cette enveloppe sera placée dans une second enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, département EST-HA-LAC VB, 32-bureau C3092. 50 rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

La durée du marché s'entend à compter de la notification du premier Ordre de livraison de service (OLS).

Déroulement des travaux:

— pose du sectionneur manuel à partir de la semaine 29,

— travaux de voie: semaine 34 à semaine 44 en 2012 et semaine 10 à semaine 22 en 2013,

— dépose du sectionneur en juin 2013.

Classification achats RATP: E7 Travaux de maintenance voie.

Classification CPV:

45234116: travaux de construction de voies.

45234160: travaux de construction de caténaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy Palaiseau et Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Dans le cas d'une réponse en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir:

Déclaration du candidat (DC2) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer la capacité économique et financière du candidat:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Comptes sociaux des 3 dernières années (bilans, comptes de résultat et annexes),

— Structure de la société (filiales, actionnaires),

— Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l’exécution du marché.

NB: Lorsque le candidat veut se prévaloir des capacités d’un ou plusieurs sous-traitants, il doit, pour justifier qu’il en dispose effectivement pour l’exécution du marché, produire soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques et/ou financières d’autres entreprises, il doit fournir les justificatifs des capacités de ces entreprises et du fait qu’il en disposera bien pour l’exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

(le cas échéant):

Les entreprises candidates devront produire:

Déclaration du candidat (DC2) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d’une liste des principaux travaux fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des travaux,

— Références tenant à leur expérience acquise dans l'ensemble des points suivants: travaux de voies ferrées effectués sur des réseaux ferrés type RER ou équivalent.

Pour les caténaires: capacité technique Serce 20 - grandes lignes de traction sous caténaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par un engagement de caution personnelle et solidaire fourni par un organisme bancaire habilité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements se feront par acomptes mensuels. Règlement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Financement sur fonds propres RATP.

Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations. Les candidats sont informés que lors de l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable.

Pour la bonne exécution du marché. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Brochot
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: EST HA - LAC VB32. Bureau C3092. 50 rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Point de contact: Jérome Brochot
Adresse postale: EST HA - LAC VB32. Bureau C3092 - 50 rue Roger Salengro
EST HA - LAC VB 32, 50 rue Roger Salengro
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Abc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département juridique - Unités projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 044-072431 (2012-02-29)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-251805
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072431
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GDI12-0141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Région Parisienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le dimensionnement des ressources et le nombre de nuit (18)
2. Les modes opératoires (8)
3. La conformité du PAQP (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Ferroviaire de France
Adresse postale: 287 rue Marc Seguin
Commune postale: Dammaries les Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Parix Cedex 04
Courrier électronique: geffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr/taparis/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département Juridique - Unités Projets et Contrats
Source: OJS 2012/S 151-251805 (2012-08-03)

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