RER ligne A - atelier de maintenance des trains de Sucy-en-Brie - Aménagement de l’AMT pour le matériel MI 09 - demolition du hall JKL

Régie autonome des transports parisiens

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique industrielle du département MRF, l’atelier de maintenance des trains de Sucy-en-Brie devra être adapté pour assurer l’ensemble des activités de maintenance du matériel MI 09 de la ligne A du RER.
Le présent marché a pour objet la démolition du hall JKL.
Ces travaux se dérouleront dans le site de maintenance de Sucy-en-Brie situé 13 rue du chemin Vert, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE et comprennent toutes les sujétions dues au phasage particulier imposé par le travail du personnel RATP et des conditions d'accès difficiles liées à l'exploitation des trains.
La présence de personnel RATP travaillant dans les halls contigus aux halls démolis engendrera de fortes contraintes pour les travaux de démolition (bruits, empoussièrement, vibrations...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2012-05-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Les travaux de démolition décrits ci-dessus comportent approximativement les quantités suivantes:Béton armé: 1 200 m3.Maçonnerie: 530 m².Structure métallique: 250 tonnes.Bardage: 550 m².Couverture: 1 550 m².Lanterneaux: 850 m².Les matériaux récupérables seront recyclés et les autres mis en décharge.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.maarek@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769444 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-06-24 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-162176
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
— Le délai global d'exécution des travaux s’entend à compter de la date indiquée sur le 1er OLS notifié au Titulaire ou à défaut à compter de la date de notificationau titulaire dudit OLS, — CTA E14. Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l’entreprise et devront portées l’inscription suivante: Demande de candidature de "___" pour le lot 06 RER LIGNE A -Atelier de maintenance des trains de Sucy en Brie - Aménagement de l'AMT pour le MI09 - démolition du Hall JKL- appel à candidatures RATP/MOP HA 12-0072. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l’adresse suivante: RATP - département MOP, groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP 32, 40 bis rue Roger Salengro, immeuble Le Périastre 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE. Toutes candidatures qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS, mais elle pourra varier dans une proportion de 2 à 3 mois et sera précisée dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique industrielle du département MRF, l’atelier de maintenance des trains de Sucy-en-Brie devra être adapté pour assurer l’ensemble des activités de maintenance du matériel MI 09 de la ligne A du RER.
Le présent marché a pour objet la démolition du hall JKL.
Ces travaux se dérouleront dans le site de maintenance de Sucy-en-Brie situé 13 rue du chemin Vert, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE et comprennent toutes les sujétions dues au phasage particulier imposé par le travail du personnel RATP et des conditions d'accès difficiles liées à l'exploitation des trains.
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La présence de personnel RATP travaillant dans les halls contigus aux halls démolis engendrera de fortes contraintes pour les travaux de démolition (bruits, empoussièrement, vibrations...).
Quantité ou étendue:
Les travaux de démolition décrits ci-dessus comportent approximativement les quantités suivantes:
Béton armé: 1 200 m3.
Maçonnerie: 530 m².
Structure métallique: 250 tonnes.
Bardage: 550 m².
Couverture: 1 550 m².
Lanterneaux: 850 m².
Les matériaux récupérables seront recyclés et les autres mis en décharge.
Description des options:
Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus sans mise enconcurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: HA-12-0072 MOP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de maintenance de Sucy-en-Brie.
13 rue du Chemin Vert.
94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalentspourles candidats non établis en France). IL est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Il est rappelé que le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront produire les éléments contenus dans l'imprimé DC2 ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d’une liste de références des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années et portant sur des opérations similaires (références tenant à leur expérience acquise dans les domaines concernés par l'objet du présent avis), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; la qualification Qualibat 1113 - démolition (technicité supérieure) ou équivalent européen ou tout moyen de preuve équivalent (notamment d'autres qualifications ou certificats de capacités ou bien les références travaux susvisés.
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Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture comportant les mentions légales et contractuelles obligatoires et conforme au projet de décompte mensuel accepté par la RATP. Le marché fait l'objet d'un financement sur des fonds propres. Forme du prix: prix fermes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou un groupement solidaire. Dans ce cas, ils doivent préciser la nature juridique du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l’ensemble des travaux. Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution dumarché. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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La composition des groupements ne pourra être modifiée sauf défaillance dûment justifiée d'un de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Ratp
Contact
Point de contact: Fabrice Maarek
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 097-162176 (2012-05-22)
Informations complémentaires (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173166
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-162176
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2012/S 104-173166 (2012-05-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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