RER A - Ateliers de Maintenance des Trains de Sucy-en-Brie - aménagement du hall KL - Etudes, Fournitures et Travaux de remaniement caténaire et de déroulage de câbles traction et d'auxiliaires de traction

RATP

Etudes, Fournitures et Travaux relatifs à l'alimentation et à la distribution électrique traction en 1500 Volts, dans le cadre de l'opération d'aménagement du hall KL aux Ateliers de Maintenance des Trains de Sucy-en-Brie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
2013-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de caténaires
Quantité ou étendue:
Le projet relatif aux études, fournitures et travaux d'alimentation et de distribution électrique traction 1500 Volts, dans le cadre de l'opération d'aménagement du hall KL aux Ateliers de Sucy-en-Brie comprend 2 lots pouvant donner lieu à des marchés séparés.Lot 1: caténaire.Ce lot comprend les études, la fournitures et les travaux de matage d'environ 6 supports caténaire, la mise en place d'environ 30 suspensions caténaire, et le déroulage d'environ 1500 mètres de fil de contact.Lot 2: déroulage de câbles et auxiliaires de traction.Ce lot comprend les études, la fournitures et les travaux relatifs à la pose d'environ 4 armoires traction (de fourniture RATP), la fourniture et la pose d'environ 10 coffrets d'alimentation basse tension, ainsi que le déroulage d'environ 3900 mètres de câbles traction (câble Cu 240 mm² de fourniture RATP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de caténaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: yves.tisseron@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771466 📞
Fax: +33 158769534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342832
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: Candidature de (raison sociale du candidat) - RER A - AMT de Sucy - hall KL - Avis de marché référencé GDI 12-0362. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: Avis de marché référencé GDI 12-0362 - RATP, département GDI - HA/ Voie - Caténaire - Traction - 12, Avenue du Val de Fontenay - LAC VJ52 - Bureau J5062 - 94 724 Fontenay sous Bois CEDEX. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la notification du marché, pour 20 mois en discontinu. Les travaux seront à réaliser de jour et de nuit, en semaine et en week end. CTA - E76.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etudes, Fournitures et Travaux relatifs à l'alimentation et à la distribution électrique traction en 1500 Volts, dans le cadre de l'opération d'aménagement du hall KL aux Ateliers de Maintenance des Trains de Sucy-en-Brie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: caténaire
Brève description: Ce lot comprend les études, fournitures et travaux de ligne aérienne de contact.
Quantité ou étendue:
Ce lot comprend les études, la fournitures et les travaux caténaire et notamment de matage d'environ 6 supports caténaire, la mise en place d'environ 30 suspensions caténaire, et le déroulage d'environ 1500 mètres de fil de contact.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déroulage de câbles et auxiliaires de traction
Brève description:
Ce lot comprend les études, fournitures et travaux d'alimentation de déroulage de câbles traction et d'auxiliaires de traction.
Quantité ou étendue:
Ce lot comprend les études, la fournitures et les travaux de déroulage de câbles et d'auxiliaires de traction, et notamment la pose d'environ 4 armoires traction (de fourniture RATP), la fourniture et la pose d'environ 10 coffrets d'alimentation basse tension, ainsi que le déroulage d'environ 3900 mètres de câbles traction (câble Cu 240 mm² de fourniture RATP).
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Le projet relatif aux études, fournitures et travaux d'alimentation et de distribution électrique traction 1500 Volts, dans le cadre de l'opération d'aménagement du hall KL aux Ateliers de Sucy-en-Brie comprend 2 lots pouvant donner lieu à des marchés séparés.
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Lot 1: caténaire.
Ce lot comprend les études, la fournitures et les travaux de matage d'environ 6 supports caténaire, la mise en place d'environ 30 suspensions caténaire, et le déroulage d'environ 1500 mètres de fil de contact.
Lot 2: déroulage de câbles et auxiliaires de traction.
Ce lot comprend les études, la fournitures et les travaux relatifs à la pose d'environ 4 armoires traction (de fourniture RATP), la fourniture et la pose d'environ 10 coffrets d'alimentation basse tension, ainsi que le déroulage d'environ 3900 mètres de câbles traction (câble Cu 240 mm² de fourniture RATP).
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Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence, conformément aux règles juridiques en vigueur.
Numéro de référence: GDI 12-0362

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http:/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen(valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier CA annuel du candidat doit présenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
Pour les 2 lots:
La liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
La description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.
La description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leur capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
De plus pour le lot 1 - caténaire:
Au minimum la qualification SERCE 20 - Grandes lignes de traction sous caténaires, ou équivalent.
De plus pour le lot 2 - déroulage de câbles et auxilaires de traction:
Au minimum la qualification Qualifelec - électrotechnique E2, classification 3, ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Des accomptes sont prévus.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Financement sur fond propre RATP.
Les prix sont fermes et non révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Le mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations. Les candidats sont informés que lors de l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 663 438 01906
Contact
Point de contact: M. Yves Tisseron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: Département GDI-HA/Voie - Caténaire - Traction - LAC VJ52 - 12, avenue du Val de Fontenay - 94 724 Fontenay sous Bois Cedex
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
URL pour informations complémentaires: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse postale: Département GDI-HA/Voie - Caténaire - Traction - LAC VJ52 - 12, Avenue du Val de Fontenay - 94 724 Fontenay sous Bois Cedex
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: http://www.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy Cedex 4
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la Râpée Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 208-342832 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211629
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342832
Numéro JO-S: 123

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 123-211629 (2013-06-25)
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