Requalification des espaces publics quartier des Trois Ponts ANRU
Ville de Roubaix
Le marché a pour objet les travaux d'aménagement de requalification d'espaces publics quartier des Trois Ponts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-14 | Avis de marché |
| 2012-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantation d'arbres par ensemencement
Quantité ou étendue: 1 500 000
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: bât Foch 1er étage, 17 Grand'Place, BP 737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 320664835 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051678
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12FOU003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 259 blvd de Mulhouse, 59100 Roubaix, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Caution pour le versement de l'avance: 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières: Clause d'insertion professionnelle 5 % en nombre d'heures travaillés.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre sur dossier technique (sous pondération prévue dans le réglement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville de Roubaix
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAJ marchés publics
M. le maire de Roubaix
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 032-051678 (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantation d'arbres par ensemencement
Quantité ou étendue: 1 500 000
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: bât Foch 1er étage, 17 Grand'Place, BP 737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 320664835 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051678
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les critères intervenant au stade de la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier".
La transmission électronique des offres est préconisée. (http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:
— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,
— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux d'aménagement de requalification d'espaces publics quartier des Trois Ponts.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 12FOU003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 259 blvd de Mulhouse, 59100 Roubaix, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (art 45 CMP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution pour le versement de l'avance: 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement.
Financement ANRU.
Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du CMP français modifié par le décret no2008-1355.
Règlement des comptes: conditions du CCAG (FCS) et articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Les prix sont révisés annuellement.
Autres conditions particulières: Clause d'insertion professionnelle 5 % en nombre d'heures travaillés.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre sur dossier technique (sous pondération prévue dans le réglement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville de Roubaix
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAJ marchés publics
M. le maire de Roubaix
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU003
Informations complémentaires
Les critères intervenant au stade de la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier".
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La transmission électronique des offres est préconisée. (http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
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Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:
— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,
— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 032-051678 (2012-02-14)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bât Foch 1er étage 17 Grand'Place BP 737
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171538
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051678
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Roubaix, 59100 Roubaix.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Norenvert
Adresse postale: 276 route de Saint Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 20631347 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 103-171538 (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bât Foch 1er étage 17 Grand'Place BP 737
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171538
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051678
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
— Le dossier est consultable en mairie de roubaix, au service des marchés publics, sur rendez-vous - marché notifié le 18.5.2012 - marché à bons de commande avec un seuil maximum de 1 500 000,00 EUR (HT).
Annonce no 89, BOAMP 34 A du 17.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Roubaix, 59100 Roubaix.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Norenvert
Adresse postale: 276 route de Saint Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 20631347 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
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— les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du tribunal administratif de Lille.
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