reprises techniques de concessions funéraires et de terrains communs dans les cimetières de la Ville du Mans - année 2013 - renouvelable en 2014 et 2015

Ville du Mans

il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malherbe

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services funéraires et services connexes

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404838
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frCriteres d'attributions : La qualité d'exécution des prestations sera analysée au regard d'un mémoire technique détaillant :- le mode opératoire pour la reprise en continu de deux cents sépultures en terrains communs (7 points)- le mode opératoire pour la reprise en continu de cinquante concessions avec deux exhumations par concession, y compris les opérations annexes (3 points).Les moyens de l'entreprise affectés à la prestation seront analysés au regard d'une note détaillant :- l'effectif spécialisé pour ce genre d'opération notamment (3 points)- l'effectif opérationnel pour une reprise continu de deux cents sépultures en terrain commun (7 points)..le critère du Prix sera analysé, à partir des prix unitaires des candidats résultant du Bpu, sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats)unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu à compter de sa notification au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015..a titre indicatif, les commandes, pour la durée du marché,ont été estimées à 407 000 EUR soit une estimation annuelle de 135 666 EUR ..Le dossier de consultation gratuit version Cd Rom peut être demandé par courrier au Pôle Marchés et Achats Publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - 72039 Le Mans cedex 9, par fax au +33 243473740, par mail à marches@ville-lemans. Fr ou sur place.Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres..les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - 72039 Le Mans cedex 9..les offres pourront être transmises par voie électronique.Les candidats peuvent obtenir les documents sans d'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité..renseignements techniques :Gérard Poirrier - tel : +33 243474590 renseignements administratifs :Myriam Aveline - tel : +33 243474577.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nantes6 allée de l'ile GlorietteBp 2411144041 NantesTél : +33 240994600 fax : +33 240994658 mail : greffe.ta-nantes@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics8 rue de Chateaubriant44000 NantesService auprès duquel des renseignementspeuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nantes6 allée de l'ile Gloriette Bp 2411144041 Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frCriteres d'attributions : La qualité d'exécution des prestations sera analysée au regard d'un mémoire technique détaillant :- le mode opératoire pour la reprise en continu de deux cents sépultures en terrains communs (7 points)- le mode opératoire pour la reprise en continu de cinquante concessions avec deux exhumations par concession, y compris les opérations annexes (3 points).Les moyens de l'entreprise affectés à la prestation seront analysés au regard d'une note détaillant :- l'effectif spécialisé pour ce genre d'opération notamment (3 points)- l'effectif opérationnel pour une reprise continu de deux cents sépultures en terrain commun (7 points)..le critère du Prix sera analysé, à partir des prix unitaires des candidats résultant du Bpu, sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats)unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu à compter de sa notification au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015..a titre indicatif, les commandes, pour la durée du marché,ont été estimées à 407 000 EUR soit une estimation annuelle de 135 666 EUR ..Le dossier de consultation gratuit version Cd Rom peut être demandé par courrier au Pôle Marchés et Achats Publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - 72039 Le Mans cedex 9, par fax au +33 243473740, par mail à marches@ville-lemans. Fr ou sur place.Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres..les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - 72039 Le Mans cedex 9..les offres pourront être transmises par voie électronique.Les candidats peuvent obtenir les documents sans d'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité..renseignements techniques :Gérard Poirrier - tel : +33 243474590 renseignements administratifs :Myriam Aveline - tel : +33 243474577.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nantes6 allée de l'ile GlorietteBp 2411144041 NantesTél : +33 240994600 fax : +33 240994658 mail : greffe.ta-nantes@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics8 rue de Chateaubriant44000 NantesService auprès duquel des renseignementspeuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nantes6 allée de l'ile Gloriette Bp 2411144041 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.- Conformément aux lois et décrets suivants :-loi 92-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire,-loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,-décret 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités de l'habilitation funéraire,-décret 95-653 du 9 mai 1995 relatif au règlement national des pompes funèbres,l'entreprise devra être en possession d'une habilitation funéraire, délivrée par le préfet de département ou le préfet de police, pour les prestations soumises à habilitation décrites dans le bordereau des prix unitaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.Prix unitaires révisables annuellementmarché à bons de commande. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Qualité d'exécution % (25)
3. Moyens de l'entreprise affectés aux travaux % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Source: OJS 2012/S 246-404838 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Contact
Téléphone: +33 243474747 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165096
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404838
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, fax : +33 240994658, mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriant, 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Le marché correspondant est consultable au siège du pouvoir adjudicataire. Annonce nº 251, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: malherbe
Adresse postale: 12 avenue François Chancel
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Source: OJS 2013/S 097-165096 (2013-05-21)

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